Les affiches de votre point de vente

Ce mémo réunit les affiches qu’un point de vente ouvert à la clientèle porte, distinctes de l’affichage destiné à vos salariés. Chaque ligne porte son article, la date de sa version en vigueur, le lieu de pose, et le format quand un texte l’impose. 7 de ces affiches se téléchargent gratuitement chez nous, adresses en bas de page.

L’affiche	Où elle se pose, et son format	Articles, versions en vigueur, et où prendre le modèle
1 · L’interdiction de fumer, et celle de vapoter	Fumer : votre local fermé et couvert, surface de vente comprise. Vapoter : vos locaux à usage collectif, ceux qui accueillent du public exceptés. Une signalisation apparente. Modèle de l’interdiction de fumer reproduit en l’état, 15 × 21 cm au minimum à l’intérieur, 21 × 30 cm dehors. Signalisation du vapotage de forme libre.	Fumer : CSP R3512-7, version du 15 août 2016, champ à R3512-2, version du 29 juin 2025 ; modèle à l’annexe 1 de l’arrêté du 21 juillet 2025, formats à l’annexe 3. Vapoter : CSP R3513-3 et R3513-2, versions du 1^er octobre 2017. Modèle : chez nous, adresse en bas de page.
2 · La vente de tabac aux mineurs	Débitants de tabac, acheteurs-revendeurs et revendeurs de l’article 568 du code général des impôts. À la vue du public. Modèle reproduit en l’état, 21 × 29,7 cm au minimum en grand format, 15 × 15 cm en petit.	CSP D3512-9-1, version du 24 août 2016. Arrêté du 22 août 2016, article 10, annexe 1, formats à l’annexe 2. Modèle : chez nous, adresse en bas de page.
3 · La vente de produits du vapotage aux mineurs	Tout commerce, lieu public ou distributeur qui vend ces produits, débits de tabac compris. À la vue du public. Mêmes formats que ci-dessus. Vente en ligne : un bandeau s’affiche en permanence sur la page de paiement.	CSP D3513-1, version du 22 mai 2020. Même arrêté, article 15, annexe 3, bandeau à l’annexe 4. Modèle : chez nous, adresse en bas de page.
4 · La vente d’alcool aux mineurs, et l’ivresse publique	Sur place : affiche de l’annexe 1, près de l’entrée ou du comptoir. À emporter : annexe 2, aux rayons d’alcool et aux caisses. Carburant : annexe 3, aux mêmes endroits. 29,7 × 21 cm au minimum, 14,8 × 21 cm aux caisses. En ligne : bandeau de l’annexe 4.	CSP L3342-4, version du 23 juillet 2009. Modèles et lieux : arrêté du 17 octobre 2016, articles 1 à 5, annexe 5. Défaut ou autre modèle : contravention de 2^e classe pour un débitant de boissons, CSP R3353-7, version du 9 mai 2010. Modèle : au Journal officiel, en bas de page.
5 · Les jeux d’argent et de hasard aux mineurs	Les postes d’enregistrement de loterie, de paris sportifs ou de paris hippiques. À la vue du public. L’affiche rappelle les articles L320-8 et L320-9. Les modèles et les lieux sont renvoyés à un arrêté du ministre chargé de la santé, sans arrêté trouvé à ce jour : notre conseil est d’interroger votre opérateur de jeux.	CSI D320-1, version du 7 novembre 2020.
6 · Les prix	Tout produit exposé à la vue du public, en vitrine, en étalage ou à l’intérieur, porte un écriteau ou une étiquette, au prix total toutes taxes comprises. Consommation sur place : la liste de l’article 2 s’affiche à l’extérieur, caractères de 1,5 cm au minimum.	C. consom. L112-1, version du 1^er juillet 2016. Arrêté du 3 décembre 1987, art. 1^er et 4. Sur place : arrêté du 27 mars 1987, art. 2. Défaut : amende administrative, 3 000 € au plus, 15 000 € pour une personne morale, L131-5, version du 1^er juillet 2016.

Vos 7 affiches officielles, gratuites, et elles se reproduisent en l’état. Chacune sort du fac-similé authentifié du Journal officiel, sans retouche. Imprimez à 100 %, sans mise à l’échelle. Sur lessentiel-duerp.fr, ajoutez l’adresse de celle qui est la vôtre. Tabac seul : /affiche-vente-tabac-mineurs.pdf en grand format, ou /affiche-vente-tabac-mineurs-carre.pdf en 15 × 15 cm. Tabac et vapotage : /affiche-vente-tabac-et-vapotage-mineurs.pdf, le modèle qui nomme les deux. Vapotage seul : /affiche-vente-vapotage-mineurs.pdf. Vente en ligne : /bandeau-vente-en-ligne-vapotage.pdf. Vos locaux : /affiche-interdiction-fumer-officielle.pdf et /affiche-emplacement-fumeurs-officielle.pdf. L’affiche du tabac seul ne couvre pas la ligne 3 : le vapotage tient à son propre article, et l’arrêté laisse le vendeur choisir le modèle selon les produits qu’il vend. Au Journal officiel pour l’alcool, annexes 1 à 3 de l’arrêté du 17 octobre 2016 : ouvrez legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033284051, puis, en bas de page, le bloc « Extrait du Journal officiel électronique authentifié ».

Comment lire ce mémo. Chaque ligne porte son article et la date de sa version en vigueur : un texte change, et la ligne avec lui, regardez la date de ce document avant de vous y fier. Ce mémo présente les principales obligations d’affichage du point de vente, sans viser l’exhaustivité. Le tabac, le vapotage et les jeux restent sans sanction propre du défaut d’affichage trouvée à ce jour. Il sert de repère d’organisation, distinct d’un conseil juridique : votre situation peut appeler l’avis d’un professionnel du droit. La pose de chaque affiche relève du responsable de l’établissement. L’ESSENTIEL DUERP est un éditeur privé, indépendant de toute administration, et ce mémo ne vaut ni agrément ni validation d’un service de l’État.

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Textes relus sur Légifrance au 29 septembre 2026.