Informations

Mentions légales

Version 1.1 du 10 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Yasmine EL NAGAR (EI), exerçant sous l’enseigne commerciale SOLARYA GROUP.
Adresse : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.
Numéro unique d’identification (SIREN) : 930 419 486
Numéro d’établissement (SIRET) : 930 419 486 00020
Immatriculation au Registre national des entreprises : le 11 mai 2026, sous le numéro 930 419 486
Taxe sur la valeur ajoutée : non applicable. L’éditrice relève de la franchise en base, article 293 B du code général des impôts, et ne dispose donc pas de numéro de TVA intracommunautaire.
Adresse électronique : contact@lessentiel-duerp.fr
Téléphone : 06 20 50 58 51
Directrice de la publication : Yasmine EL NAGAR.

L’ESSENTIEL DUERP est une enseigne commerciale de SOLARYA GROUP. Elle ne constitue pas une personne morale distincte.

Les trois adresses électroniques de l’éditeur, et ce que chacune porte. Le formulaire de la page de contact aiguille votre message vers la bonne adresse selon le motif choisi.

• contact@lessentiel-duerp.fr : une question, un blocage, un besoin d’aide.
• gestion@lessentiel-duerp.fr : un point du document contesté après un contrôle, une correction que l’éditeur apporte pour le client, sa facture et son dossier.
• direction@lessentiel-duerp.fr : une réclamation au sens de l’article 15 des conditions générales de vente, les données personnelles, un signalement.

Ces mentions sont publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et de l’article 19 de la même loi pour le commerce électronique. Référence pratique : fiche service-public.gouv.fr F31228, « Mentions obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel ».

2. Hébergeur du site

Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
www.netlify.com

Cet hébergeur ne publie aucun numéro d’appel. Il se joint par les formulaires de son site. Coordonnées relevées le 10 septembre 2026 dans ses conditions d’utilisation. Le nom de domaine est enregistré auprès d’OVH, ce qui reste distinct de l’hébergement.

3. Traitement des commandes et génération des documents

Les traitements applicatifs, la génération des documents et l’envoi des messages s’appuient sur les services Google Workspace et Apps Script fournis par :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
workspace.google.com

Entité contractante confirmée par SOLARYA GROUP le 10 septembre 2026.

4. Prestataire de paiement

Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais.
stripe.com

Les données de carte bancaire sont saisies sur l’environnement sécurisé de ce prestataire. L’éditrice n’a accès à aucune donnée de carte bancaire.

5. Propriété intellectuelle

Le catalogue de situations de risque, la trame des documents, les textes, les aides contextuelles, la charte graphique et le code du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, reste interdite.

Les droits d’usage du document généré par un client sur son propre document sont définis à l’article 13 des conditions générales de vente.

6. Limites de l’outil

En complément de cette mention :

• Le service ne comporte aucune visite sur site, aucun constat matériel et aucune vérification des réponses saisies.
• Le service ne relève pas de l’intervention d’un intervenant en prévention des risques professionnels.
• Les références légales affichées sur ce site sont vérifiées sur Légifrance, sur code.travail.gouv.fr et sur service-public.gouv.fr, avec l’article et la date de la version en vigueur. Elles constituent une information générale et ne valent pas consultation juridique sur une situation particulière.
• La responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail reste entière, en application de l’article L4121-1 du code du travail, y compris lorsqu’il s’appuie sur un outil ou sur un tiers.

7. Signalement

Pour signaler un contenu inexact ou une référence légale périmée : direction@lessentiel-duerp.fr. Réponse écrite sous deux jours ouvrés, et sous cinq jours ouvrés lorsqu’une ligne du document doit être vérifiée à sa source. Un dysfonctionnement du site ou du parcours se signale à contact@lessentiel-duerp.fr, réponse écrite sous deux jours ouvrés.