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Informations

Politique de confidentialité

Version 3.9.2 du 10 novembre 2026. Par rapport à la version 3.9.1 du 3 novembre 2026, elle décrit en plus :

  • la prise de contact sur LinkedIn, sections 3, 4, 8 et 9 ;
  • l’ouverture ponctuelle d’un document par l’éditeur, sections 3, 4, 5 et 9 ;
  • l’outil d’intelligence artificielle de l’éditeur, sections 5, 8 et 9.

La version 3.9.1 du 3 novembre 2026, par rapport à la version 3.9 du 2 novembre 2026, décrit en plus :

  • chaque mise à jour du suivi des actions, consignée au journal de livraison avec la copie de son fichier PDF, sections 3, 4 et 9 ;
  • le motif que vous saisissez sous « Autre » dans le suivi des actions, section 2.

La version 3.9 du 2 novembre 2026, par rapport à la version 3.8 du 29 octobre 2026, décrit en plus :

  • l’annuaire public consulté pendant la commande, à la saisie du numéro SIRET, section 5 ;
  • les activités d’un même établissement, et l’activité proposée d’après le code APE, sections 1, 3 et 4 ;
  • le code d’accès exceptionnel des conditions générales de vente, version 3.8, sections 1, 3, 4 et 9.

La version 3.8 du 29 octobre 2026 ajoute l’enseigne de l’établissement aux données collectées. Les versions antérieures nomment « compte Dirigeant » le compte entreprise, « Dirigeant » l’Administrateur et « Responsable de site » le Responsable d’établissement. Ces noms désignent les mêmes comptes et les mêmes personnes, avec les mêmes droits.

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Yasmine EL NAGAR (EI), sous le nom commercial SOLARYA GROUP, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.
Contact pour toute question relative aux données : direction@lessentiel-duerp.fr.

La désignation d’un délégué à la protection des données demeure facultative dans la situation de l’éditeur, et cette désignation reste à ce jour sans objet.

Les 3 adresses électroniques de l’éditeur, et ce que chacune porte. Le formulaire de la page de contact aiguille votre message vers la bonne adresse selon le motif choisi. Toute demande qui porte sur vos données arrive à direction@lessentiel-duerp.fr.

Les mails de prospection adressés aux professionnels partent d’une adresse dédiée, entreprises@lessentiel-duerp.fr, décrite à la section 8. Une demande sur vos données reçue à cette adresse ou à contact@lessentiel-duerp.fr est traitée comme une demande adressée à direction@lessentiel-duerp.fr.

Le formulaire de contact transmet votre message à Netlify, Inc., hébergeur du site, qui l’enregistre avec l’adresse IP de votre appareil, le soumet à son filtre des envois indésirables, puis le transmet par mail à l’adresse de l’éditeur qui correspond à l’objet choisi. L’éditeur supprime le message de l’espace Netlify dans les 30 jours qui suivent sa réception ; la copie reçue par mail suit les durées de la section 4.

Le service collecte ce qui sert à produire votre document, à vous le remettre et à tenir votre espace client. La prospection des professionnels constitue un traitement distinct, décrit à la section 8. Un seul lien les réunit : lorsqu’une commande préparée sur le site reste en attente de paiement, l’éditeur peut vous proposer une fois son aide, par mail, dans les conditions de la section 8.

Vous êtes Responsable d’établissement, invité par un administrateur de l’espace. Votre employeur, client du service, vous a ouvert un accès à l’espace client pour votre établissement. L’éditeur traite alors votre adresse électronique, l’établissement auquel vous êtes rattaché et le journal de vos accès, et, si vous passez une commande ou souscrivez l’abonnement pour cet établissement, la commande, la facture qui l’accompagne et le paiement, traité par notre prestataire de paiement, dans les conditions décrites ci-dessous. Ces données lui ont été communiquées par l’administrateur qui vous a invité, ou par vous-même pour vos commandes.

Vous êtes co-administrateur, invité par un administrateur de l’espace. L’éditeur traite alors votre adresse électronique, les établissements de l’espace, le journal de vos accès et les événements de sécurité de votre compte. Ces données lui ont été communiquées par l’administrateur qui vous a invité, et votre rôle vous ouvre les mêmes droits que le sien sur cet espace.

Données collectées

Donnée Origine Finalité
Raison sociale ou nom commercial Saisie par vous, ou reprise de l’annuaire public des entreprises, puis corrigée librement par vous Page de garde du document, facturation
Enseigne de l’établissement, lorsqu’elle diffère de la raison sociale, champ facultatif Saisie par vous, ou reprise de l’annuaire public des entreprises lorsqu’il la publie, source accessible au public, puis corrigée librement par vous Page de garde du document et fiche du classeur, titre de l’établissement dans l’espace client, mail d’invitation du Responsable d’établissement
Numéro SIRET de chaque établissement Saisi par vous, rapproché de l’annuaire public des entreprises Identification de l’établissement, facturation, et preuve que l’achat se fait entre professionnels
Adresse de l’établissement Saisie par vous, ou reprise de l’annuaire public des entreprises, puis corrigée par vous au besoin Page de garde du document, facturation
Secteur d’activité et, pour un établissement qui en exerce plusieurs, chacune de ses activités, jusqu’à 5 Choisis par vous, ou proposés d’après le code APE repris de l’annuaire public des entreprises, puis confirmés par vous Sélection des risques proposés ; calcul du prix, celui de l’activité au palier le plus élevé, article 4.1 des conditions générales de vente ; page de garde du document ; suggestion des espaces de travail ; contexte transmis avec une question à l’assistant, section 5
Code APE de chaque établissement d’une commande qui en compte plusieurs, activité proposée d’après ce code et votre confirmation Annuaire des entreprises, source accessible au public ; confirmation donnée par vous Vous proposer une activité, que vous confirmez ou corrigez ; garder la trace de cette proposition et de votre déclaration, article 4.1 des conditions générales de vente
Code d’accès exceptionnel : référence du dossier, activité déclarée, date du changement que vous indiquez, numéro SIRET, palier ouvert, code remis, date de fin, date de création, état et journal du code Déclarés par vous à l’adresse de contact, complétés par le service Ouvrir sans paiement, après un changement d’activité en cours d’année, un palier supérieur jusqu’au terme de l’année en cours, et vous remettre le code par mail, article 4.1 des conditions générales de vente
Effectif salarié, exprimé en nombre, de 0 à 49, et présence d’un apprenti, d’un salarié en contrat de professionnalisation, d’un intérimaire ou d’un stagiaire Saisie par vous Déclenchement des rubriques liées aux seuils de 11 et 50 salariés ; pour un établissement sans salarié, présentation des modèles qui portent une obligation d’employeur comme prêts pour une première embauche, article 3.1 des conditions générales de vente
Tranche d’effectif salarié de l’entreprise, lue à la saisie du numéro SIRET pour vous prévenir dès cette étape si l’entreprise compte 50 salariés ou plus, puis au moment du paiement à partir du numéro SIREN de la commande, gardée 6 heures pour éviter une nouvelle lecture Annuaire des entreprises, source accessible au public Réserver la commande en ligne aux entreprises de moins de 50 salariés et orienter les autres vers un devis, article 2 des conditions générales de vente
Situations particulières cochées Saisie par vous Ajout des rubriques dédiées
Espaces de travail cochés Saisie par vous Constitution des unités de travail
Réponses au questionnaire et champs de précision facultatifs Saisie par vous Assemblage du document, reprise du dossier
Cotation retenue et mesures cochées Saisie par vous Tableau des risques et plan d’actions
Nouvelle version du document : brouillon de modification (réponses modifiées, date de l’enregistrement, identifiant du compte qui l’enregistre) ; historique des versions (numéro, date de génération, fichiers de chaque version, date et heure de la validation de l’employeur) ; le temps de la préparation, identifiant et adresse électronique du compte qui demande la version ; une ligne au journal de livraison pour chaque version Saisis par vous, complétés par le service Modifier vos réponses pendant l’accès complet, générer, dater et numéroter la nouvelle version, garder les versions précédentes téléchargeables, prévenir par mail le compte qui la demande, appliquer les limites de l’article 7 des conditions générales de vente, établir la preuve de chaque livraison
Adresse électronique du compte Saisie par vous, ou par l’administrateur qui vous invite Connexion, envoi du document, de la facture, de l’invitation et des mails de l’abonnement
Rôle du compte, Administrateur, co-administrateur ou Responsable d’établissement, et établissement rattaché. Un co-administrateur porte le même rôle d’administrateur que l’administrateur qui l’a invité, sur les mêmes établissements Saisis par un administrateur de l’espace Ouvrir chaque accès et le limiter à ce que le rôle permet, garder 1 administrateur au moins par espace
Journal des accès : date et heure, compte, établissement, action effectuée (connexion, génération, téléchargement, signature, invitation, retrait d’un accès) Généré par le service Sécurité des comptes, déceler un accès anormal, établir quel compte a agi
Appareils reconnus : empreinte non réversible du jeton conservé par votre navigateur, libellé de l’appareil déduit de votre navigateur et de son système, date de reconnaissance, date du dernier usage, état (actif ou retiré) Générés par le service, à partir de votre navigateur Vous connecter avec votre seul code Google Authenticator sur un appareil déjà confirmé, vous montrer la liste de vos appareils, vous permettre d’en retirer un ou de les retirer tous
Journal de sécurité : date et heure, compte, nature de l’événement (connexion sur un appareil reconnu, appareil ajouté ou retiré, code refusé, pause après des codes erronés, demande de rétablissement de Google Authenticator et opposition, invitation et retrait d’un administrateur, transmission et récupération de l’espace), détail court. Ce journal reste sans aucun code et sans aucun jeton. Généré par le service Sécurité des comptes, déceler une tentative d’accès anormale, établir ce qui s’est passé sur un espace
Rétablissement de Google Authenticator : demande enregistrée pour un compte, date, date d’ouverture de la configuration d’un nouveau téléphone, empreintes des liens « Ce n’est pas moi, bloquer » Demandé par vous, complété par le service Rouvrir la configuration d’un nouveau téléphone après 48 heures, prévenir l’adresse du compte et les autres administrateurs, recueillir leur opposition
Transmission de l’espace : compte qui transmet, adresse électronique du successeur, empreinte du lien de reprise, dates de création, d’expiration et de fin, état, compte qui reprend Saisie par l’administrateur qui transmet, complétée par le service Passer l’espace, ses dossiers et leurs versions au dirigeant suivant, prévenir les 2 personnes, fermer l’accès du cédant, garder la trace de l’opération
Récupération d’un espace sans son ancien dirigeant : référence de la demande, numéros SIRET et SIREN, nom, prénom, qualité et adresse électronique du demandeur, raison sociale et adresse du siège lues dans l’Annuaire des entreprises, empreinte du code envoyé par courrier, nombre de saisies, signaux de doute relevés, délai appliqué, dates, état et motif de la décision, identifiant de la lettre déposée pour envoi Saisis par vous, complétés par le service et par l’Annuaire des entreprises Vérifier que le demandeur figure parmi les dirigeants déclarés, lui adresser un code par courrier au siège, prévenir les accès en place et recueillir leur opposition, appliquer le délai, décider à la main du transfert de l’espace
Déclarations de délégation de pouvoir : compte du Responsable d’établissement, établissement, date de la déclaration de l’administrateur et de celle du signataire Déclarées par l’administrateur, puis par le signataire Réserver la signature du document aux personnes que le client désigne, article 7.1 des conditions générales de vente
Abonnement : établissements couverts, identifiants Stripe du client et de l’abonnement, état de l’abonnement (actif, arrêt programmé, impayé, résilié), montant et date du prochain prélèvement, remise appliquée, historique des prélèvements (références des dossiers, montants, identifiant de la facture Stripe), rappels déjà envoyés ; carte enregistrée : identifiant technique attribué par Stripe, mois et année d’expiration, date de l’alerte de carte bientôt expirée ; prélèvement refusé : date de l’échéance impayée, relances envoyées, date de la résiliation Générés par le service, et lus chaque jour chez le prestataire de paiement Exécution de l’abonnement, information avant chaque prélèvement, alerte de carte bientôt expirée, arrêt et annulation de l’arrêt, relances, régularisation et résiliation après un prélèvement refusé, facturation de chaque prélèvement
Historique de l’assistant : question après filtre, réponse, date, référence de la question du parcours, établissement ou, pour une question posée pendant le questionnaire avant la commande, la mention « PARCOURS », empreinte non réversible du compte, nombre de situations du catalogue trouvées, origine de la réponse lorsqu’elle reprend la réponse déjà donnée à la même question, avis donné sur la réponse et sa date ; pour une réponse donnée jusqu’au 19 octobre 2026, indicateur de recherche web et sources affichées (titre et adresse). Le contexte du questionnaire joint à la question reste hors de l’historique (section 5). Saisie par vous, réponse produite par le service Vous guider dans la composition, afficher vos derniers échanges, appliquer la limite de 30 questions par jour, traiter une réclamation sur une réponse
Mail à l’équipe préparé par l’assistant : question posée, métier, espace de travail, question du parcours, établissement ou questionnaire en cours, rôle, motif de l’envoi, précision facultative, adresse électronique du compte pour la réponse ; journal des mails à l’équipe : date, établissement, rôle, référence de la question du parcours, motif, résultat de l’envoi, empreinte du compte et empreinte numérique de la question, qui reconnaît une même question sans la garder en clair Saisies par vous, envoyées sur votre choix « Oui, envoyer » Répondre par mail à la question que l’assistant laisse sans réponse utile, ou que vous adressez à l’équipe, envoyer l’accusé de réception, appliquer la limite de 3 mails par jour et par compte, écarter l’envoi d’une même question 2 fois le même jour, tenir le plafond quotidien du service
Bilan journalier de l’assistant : questions de la veille après un second filtre, regroupées par thème et comptées, questions sans situation du catalogue, références du catalogue les plus citées, sans compte, sans établissement et sans adresse Produit par le service et adressé à l’éditrice Amélioration du service : repérer les points du site et du catalogue à clarifier ou à compléter
Identifiant de transaction et statut du paiement Prestataire de paiement Vérification du paiement, comptabilité
Date et heure de la session, statut Générés par le service Reprise de session
Message de contact : l’objet choisi, votre adresse électronique, votre nom ou votre fonction, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone lorsque vous les indiquez, la date du document ou la référence de commande lorsque l’objet les demande, le contenu de votre message et votre case cochée ; adresse IP de votre appareil, enregistrée par Netlify à l’envoi Saisi par vous sur le formulaire de contact, ou écrit directement à l’une des adresses de l’éditeur Traiter votre demande et y répondre, tenir la preuve de ce qui a été répondu ; le nom de l’entreprise sert à situer la demande et à retrouver le dossier ; le numéro de téléphone sert à vous joindre si la réponse par mail revient en erreur et, avant une commande, à vous rappeler si votre message le demande. Après une commande, la réponse reste écrite, article 3 des conditions générales de vente.
Journal technique : date et heure, niveau de gravité, nature de l’événement, référence de commande, message technique Généré par le service Surveiller le bon fonctionnement du service, diagnostiquer un incident, déceler un paiement ou un accès anormal
Demande de rendez-vous téléphonique : nom ou fonction, numéro de téléphone, créneau choisi, précision facultative sur la question, date de la demande Saisie par vous sur la page de rendez-vous Vous appeler au créneau choisi, vous écrire à son sujet par mail ou par SMS, confirmer, déplacer ou annuler le rendez-vous
Rendez-vous d’appel réservé sur le site : nom, nom de l’établissement, numéro de téléphone, adresse électronique, objet de l’appel, commentaire facultatif, heure choisie Saisis par vous sur la page « Prendre rendez-vous pour un appel », ouverte depuis le site Vous appeler à l’heure choisie, vous envoyer la confirmation et son fichier d’agenda, vous écrire au sujet du rendez-vous par mail ou par SMS, écarter une heure déjà prise

Le rendez-vous d’appel réservé sur le site. Avant une commande, toute personne peut réserver un appel depuis la page Prendre rendez-vous pour un appel. L’éditeur recueille alors son nom, le nom de son établissement, son numéro de téléphone, son adresse électronique, l’objet de l’appel, son commentaire s’il en écrit un, et l’heure choisie. Chacune de ces informations est nécessaire pour réserver l’heure, sauf le commentaire, facultatif. Elles servent au seul rendez-vous, que la personne demande : l’appeler à l’heure choisie, lui envoyer la confirmation et lui écrire à son sujet, par mail ou par SMS. Base : des mesures précontractuelles prises à sa demande, article 6.1.b du RGPD. Elles s’inscrivent dans l’agenda professionnel et la messagerie de l’éditeur, hébergés par Google Ireland Limited (section 5), et restent hors du fichier de prospection : la demande déclenche la confirmation et les seuls messages utiles au rendez-vous. Une réponse « stop » de la personne à l’un de ces messages suffit à arrêter les envois de l’éditeur. Le commentaire s’inscrit dans l’agenda et là seulement, hors de la confirmation et des avis internes. 3 mois après la date du rendez-vous, le nom, l’établissement, le numéro, l’adresse électronique, l’objet et le commentaire s’effacent de l’agenda. La confirmation, les avis internes de l’éditeur et les mails ou SMS échangés au sujet du rendez-vous se conservent 3 ans après le dernier message de la personne, comme toute question adressée au service (section 4), puis s’effacent. L’événement d’agenda garde ensuite sa seule date et la mention de son origine. La page affiche à ses visiteurs les heures déjà prises sous la seule mention « pris », sans information sur la personne qui les a réservées. Les droits de la section 7 s’exercent sur ces données : accès, rectification, effacement, limitation et portabilité.

2. Le principe qui gouverne ce service : la minimisation

Le service collecte ce qui sert à composer votre document, à vous le remettre et à prouver ce qui vous a été livré. Chaque donnée du tableau ci-dessus sert l’une de ces 3 fins, ou la tenue de l’espace client, ou le bon fonctionnement et la sécurité du service. La prospection des professionnels, traitement distinct, est décrite à la section 8. Chaque donnée porte aussi une durée, fixée à la section 4 : une donnée qui cesse de servir se supprime.

Données que le service ne reçoit à aucun moment

Pour composer votre document unique, le service demande votre établissement, vos espaces de travail et vos réponses aux questions. Il laisse de côté la date de naissance et l’état de santé de vos salariés, ainsi que toute donnée qui décrirait la personne plutôt que le travail. Ces données restent en dehors de ce que l’éditeur reçoit et de ce qu’il conserve. La même règle vaut pour vos questions à l’assistant : écrivez la situation de travail, sans le nom ni l’état de santé d’une personne.

Ce que l’éditeur fait des coordonnées d’un agent de contrôle. Le formulaire de contact ne demande ni le nom ni les coordonnées d’un agent de contrôle, et il ne comporte aucun champ pour les recevoir. Une telle information, écrite spontanément dans un message ou contenue dans une pièce jointe, sert uniquement à vous répondre : le message et ses pièces jointes sont supprimés dans les 30 jours qui suivent la réponse, et la réponse vous le dit. L’éditeur garde sa réponse, rédigée sans ces coordonnées. L’échange avec un agent de contrôle appartient à l’employeur : l’éditeur remet la référence écrite, et vous répondez vous-même.

Les 3 champs qui appellent un nom, et où leur contenu reste

Trois champs du parcours appellent le nom de personnes, parce que des modèles remis avec votre document les portent. Ces 3 champs sont facultatifs, et chacun porte cette mention à l’endroit même où vous écrivez.

  • Le salarié désigné compétent en santé et sécurité. L’employeur désigne un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Article L4644-1 du code du travail, version en vigueur depuis le 31 mars 2022, consultée le 11 septembre 2026 sur code.travail.gouv.fr.
  • Vos salariés formés au sauvetage secourisme du travail. Les mesures d’organisation des premiers secours se prennent après avis du médecin du travail et se consignent dans un document tenu à la disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Article R4224-16 du code du travail, version en vigueur depuis le 13 février 2021, consultée le 11 septembre 2026 sur code.travail.gouv.fr.
  • Les personnes chargées de guider l’évacuation. La consigne de sécurité incendie indique, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation, celles chargées de mettre en action le matériel d’extinction et celles chargées d’aviser les sapeurs-pompiers. Article R4227-38 du code du travail, version en vigueur depuis le 10 novembre 2011, consultée le 11 septembre 2026 sur code.travail.gouv.fr.

Ce que vous écrivez dans ces 3 champs reste sur votre appareil. Le contenu s’enregistre dans la mémoire locale de votre navigateur. Le paquet envoyé au serveur au moment de la génération laisse ces 3 réponses de côté, et vous reportez vous-même ces informations sur les modèles concernés, au moment où vous les complétez. L’éditeur en reste donc sans copie, et ces 3 champs restent en dehors du tableau de la section 1.

Les champs « Responsable » du plan d’actions acceptent une fonction plutôt qu’une identité, et leur texte d’exemple propose « le gérant ». Un nom saisi dans un champ libre demeure sous votre responsabilité : vous restez responsable du traitement des données de vos salariés dans votre propre document unique.

Les actions que vous écrivez vous-même, vos commentaires de ligne et le motif que vous saisissez sous « Autre » dans le suivi des actions suivent la même règle : ils entrent dans votre document ou dans le fichier de son suivi, ils nous parviennent pour le composer, et leur contenu demeure sous votre responsabilité. Chaque champ porte à côté de lui le conseil qui vaut ici : le poste plutôt que la personne, la situation plutôt que l’individu.

Les données de carte bancaire demeurent chez le prestataire de paiement : la saisie s’opère sur son environnement sécurisé, et l’éditeur y reste sans accès. Lorsque vous prenez l’abonnement annuel, ce prestataire enregistre votre moyen de paiement pour les prélèvements des périodes reconduites ; sa mise à jour s’opère sur sa page sécurisée, ouverte depuis l’espace client.

La date d’expiration de votre carte. Pour vous prévenir d’une carte bientôt expirée, le service lit chaque jour chez ce prestataire la carte enregistrée pour l’abonnement, et il en garde 3 informations : l’identifiant technique que Stripe lui attribue, le mois et l’année d’expiration. Le numéro complet de la carte et son cryptogramme restent chez Stripe ; les autres caractéristiques présentes dans sa réponse, comme les 4 derniers chiffres, sont écartées sans enregistrement.

3. Base légale de chaque traitement

Traitement Base légale Référence
Composition et génération du document, mise à disposition des fichiers Exécution du contrat Article 6.1.b du RGPD
Consultation de l’annuaire public pendant la commande, à la saisie du numéro SIRET, et trace de l’activité proposée d’après le code APE et de votre confirmation Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis du contrat : le prix suit les activités que vous déclarez Article 6.1.b du RGPD ; articles 4.1 et 5 des conditions générales de vente
Code d’accès exceptionnel : ouvrir sans paiement un palier supérieur jusqu’au terme de l’année en cours Exécution du contrat Article 6.1.b du RGPD ; article 4.1 des conditions générales de vente
Envoi du document, de la facture et des messages liés à la commande Exécution du contrat Article 6.1.b du RGPD
Espace client du compte entreprise : ouvrir le compte, garder le brouillon, retrouver les commandes, consulter et télécharger les documents payés Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande Article 6.1.b du RGPD ; article 7 des conditions générales de vente
Conservation des documents payés et du dossier de chaque établissement tant que le compte existe Exécution du contrat : consultation en lecture seule, reprise du dossier à la souscription d’un abonnement Article 6.1.b du RGPD ; article 7 des conditions générales de vente
Nouvelles versions du document : brouillon de modification, génération, historique des versions, téléchargement des versions précédentes, mail au compte qui demande la version, limites d’usage Exécution du contrat ; pour une demande faite depuis un compte Responsable d’établissement, intérêt légitime du responsable du traitement et de son client, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à ouvrir cette fonction à la personne que le client désigne Articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD ; articles 4.2 et 7 des conditions générales de vente
Comptes des Responsables d’établissement invités par l’administrateur Intérêt légitime du responsable du traitement et de son client à ouvrir un accès limité à la personne que le client désigne pour son établissement, mis en balance avec les droits des personnes concernées Article 6.1.f du RGPD ; article 7.2 des conditions générales de vente
Journal des accès à l’espace client Intérêt légitime du responsable du traitement, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à assurer la sécurité des comptes et à établir quel compte a agi Articles 6.1.f et 32 du RGPD
Déclarations de délégation de pouvoir Intérêt légitime du responsable du traitement, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à réserver la signature aux personnes que le client désigne et à en garder la preuve Article 6.1.f du RGPD ; article 7.1 des conditions générales de vente
Abonnement annuel : accès complet, reprise du dossier, prélèvement de chaque période reconduite, lecture quotidienne de l’état de l’abonnement et de la date d’expiration de la carte chez le prestataire de paiement, mails d’information avant chaque prélèvement, de carte bientôt expirée, d’arrêt, de relance après un prélèvement refusé, de régularisation et de résiliation, facture de chaque prélèvement Exécution du contrat Article 6.1.b du RGPD ; article 4.2 des conditions générales de vente
Assistant de l’espace client : réponse à votre question, puis conservation de l’échange Exécution du contrat pour la réponse faite à l’administrateur ; exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande pour la réponse faite au titulaire du compte pendant le questionnaire, avant la commande ; intérêt légitime du responsable du traitement et de son client, mis en balance avec les droits des personnes concernées, pour la réponse faite à un Responsable d’établissement et pour la conservation de l’historique Articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD ; article 3 des conditions générales de vente
Mail à l’équipe depuis l’assistant, réponse et journal des mails à l’équipe Exécution du contrat pour l’administrateur ; exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande pour le titulaire du compte, avant la commande ; intérêt légitime du responsable du traitement et de son client, mis en balance avec les droits des personnes concernées, pour un Responsable d’établissement et pour le journal qui applique les limites quotidiennes et écarte les doublons Articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD ; article 3 des conditions générales de vente
Amélioration du service : bilan journalier des questions posées à l’assistant Intérêt légitime du responsable du traitement, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à améliorer le site et le catalogue à partir des questions qui reviennent ; données réduites au texte filtré et au thème, sans lien avec un compte Articles 5.1.c et 6.1.f du RGPD
Conservation de la facture et des pièces comptables Obligation légale Article 6.1.c du RGPD ; article L102 B du livre des procédures fiscales, qui fixe 6 ans. L’éditeur retient la durée plus longue de 10 ans des pièces justificatives comptables, article L123-22 du code de commerce, qui couvre la première.
Remise de premier achat de l’article 4.5 des conditions générales de vente : vérifier que la condition annoncée est remplie, émettre le code à usage unique, puis justifier le prix facturé Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis du contrat, pour la vérification et l’émission du code ; obligation légale pour la conservation de la pièce qui justifie le prix facturé Articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD ; article L102 B du livre des procédures fiscales ; article 4.5 des conditions générales de vente
Preuve de la livraison : journal de livraison et copie du fichier PDF livré, pour chaque version du document et pour chaque mise à jour du suivi des actions Intérêt légitime du responsable du traitement à établir la preuve de l’exécution du contrat, mis en balance avec les droits des personnes concernées Article 6.1.f du RGPD ; articles 2224 du code civil et L110-4 du code de commerce
Ouverture ponctuelle d’un document par l’éditrice, pour contrôler le bon fonctionnement du service Intérêt légitime de l’éditeur à fournir un service fiable, mis en balance avec les droits des personnes concernées ; à votre demande, exécution du contrat Articles 6.1.f et 6.1.b du RGPD
Signature électronique du document et dossier de preuve de la signature Exécution du contrat pour la signature demandée depuis l’espace client ; intérêt légitime du responsable du traitement à établir la preuve de la signature, mis en balance avec les droits des personnes concernées, pour la conservation du dossier Articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD ; article 1367 du code civil ; article 7.1 des conditions générales de vente
Demandes de contact et réclamations : le message reçu et la réponse apportée Exécution du contrat lorsque la demande émane d’un client et porte sur sa commande ; exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande pour le rappel demandé dans le message, avant une commande ; dans les autres cas, intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux messages qui lui sont adressés et à joindre leur auteur lorsque la réponse par mail échoue, mis en balance avec les droits des personnes concernées ; conservation des réclamations et de leurs réponses : intérêt légitime du responsable du traitement, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à établir la preuve de ce qui a été répondu Articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD
Rendez-vous d’appel réservé sur le site, avant une commande Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée Article 6.1.b du RGPD
Prospection des professionnels par mail et sur LinkedIn, et par téléphone jusqu’au 7 octobre 2026 Intérêt légitime du responsable du traitement, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à faire connaître un service en rapport avec l’activité professionnelle de la personne sollicitée Article 6.1.f du RGPD ; pour le mail, article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, appliqué aux professionnels selon la position publiée par la CNIL : objet en rapport avec la profession de la personne démarchée, personne informée et en mesure de s’y opposer, refus possible par un moyen simple dans chaque mail
Proposition d’aide après une commande préparée restée en attente de paiement, par mail, et rapprochement avec le fichier de prospection Intérêt légitime du responsable du traitement, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à proposer son aide à un professionnel qui a lui-même engagé la démarche Article 6.1.f du RGPD ; pour le mail, article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, appliqué aux professionnels selon la position publiée par la CNIL : objet en rapport avec la profession de la personne démarchée, personne informée sous le champ de son adresse et en mesure de s’y opposer, refus possible par un moyen simple dans ce mail
Rendez-vous téléphonique réservé par la personne Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande Article 6.1.b du RGPD
Liste d’opposition à la prospection Obligation légale : respecter l’opposition exprimée à la prospection Articles 6.1.c et 21 du RGPD
Appareils reconnus et journal de sécurité de l’espace client Intérêt légitime du responsable du traitement, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à protéger les comptes de ses clients et à garder la trace des événements de sécurité d’un espace Articles 6.1.f et 32 du RGPD ; article 7.3 des conditions générales de vente
Rétablissement de Google Authenticator après la perte du téléphone Exécution du contrat : rendre au client l’accès à son espace ; intérêt légitime du responsable du traitement et de son client, mis en balance avec les droits des personnes concernées, pour le délai de 48 heures, la notification des autres administrateurs et leur droit d’opposition Articles 6.1.b, 6.1.f et 32 du RGPD ; article 7.3 des conditions générales de vente
Co-administrateurs de l’espace : invitation, activation, retrait Intérêt légitime du responsable du traitement et de son client, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à ouvrir un accès d’administration à la personne que le client désigne Article 6.1.f du RGPD ; article 7.4 des conditions générales de vente
Transmission de l’espace client au dirigeant suivant Exécution du contrat, la personne qui reprend l’espace poursuivant le contrat du client ; intérêt légitime du responsable du traitement, mis en balance avec les droits des personnes concernées, pour la trace de l’opération Articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD ; article 7.5 des conditions générales de vente
Récupération d’un espace sans son ancien dirigeant : vérification dans l’Annuaire des entreprises, code envoyé par courrier au siège, notification des accès en place et droit d’opposition, décision de l’éditeur Intérêt légitime du responsable du traitement et de l’entreprise cliente, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à rendre à l’entreprise l’accès à ses propres documents tout en écartant une demande abusive Articles 6.1.f et 32 du RGPD ; article 7.6 des conditions générales de vente
Journal technique Intérêt légitime du responsable du traitement, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service Articles 6.1.f et 32 du RGPD
Mesure d’audience du site Intérêt légitime du responsable du traitement à connaître l’usage de son site pour l’améliorer, mis en balance avec les droits des personnes concernées ; données réduites, sans identifiant ni adresse IP enregistrés Article 6.1.f du RGPD ; pour les lectures dans le navigateur, article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, section 11
Copies de sauvegarde des registres du service Intérêt légitime du responsable du traitement, mis en balance avec les droits des personnes concernées, à rétablir le service et ses données après un incident, en application de son obligation de sécurité Articles 6.1.f et 32.1.c du RGPD

Les mails de l’abonnement, information avant chaque prélèvement, carte bientôt expirée, confirmation d’un arrêt ou de son annulation, relances après un prélèvement refusé, régularisation, résiliation et facture, exécutent le contrat, article 6.1.b du RGPD. Ils portent sur l’abonnement lui-même et restent sans contenu de prospection : ils continuent tant que l’abonnement court, et l’information avant le prélèvement répond à l’article 4.2 des conditions générales de vente. Pour mettre fin à ces mails, l’administrateur résilie l’abonnement depuis l’espace client ; ils cessent au terme de la période en cours.

4. Durées de conservation

Donnée Durée Point de départ
Dossier de chaque établissement : réponses au questionnaire, champs de précision, repères, cotation, plan d’actions et état des actions Tant que le compte du client existe Supprimé avec le compte, dans les conditions de la ligne « Compte entreprise »
Code APE, activité proposée d’après ce code et votre confirmation, pour une commande de plusieurs établissements Tant que le compte du client existe Supprimés avec le compte, dans les conditions de la ligne « Compte entreprise »
Code d’accès exceptionnel : référence du dossier, activité déclarée, date du changement, numéro SIRET, palier ouvert, code, dates, état et journal Avec le dossier de l’établissement, tant que le compte du client existe Supprimé avec le compte, dans les conditions de la ligne « Compte entreprise »
Documents payés : fichiers PDF et XLSX générés et leurs versions, modèles remis au titre de l’article 3.1 des conditions générales de vente, exemplaires signés Tant que le compte du client existe Supprimés avec le compte, dans les conditions de la ligne « Compte entreprise »
Brouillon de modification des réponses d’un document livré Jusqu’à la génération de la nouvelle version, qui l’efface ; à défaut de génération, tant que le compte du client existe Enregistrement du brouillon ; supprimé avec le compte, dans les conditions de la ligne « Compte entreprise »
Historique des versions : numéro, date de génération, fichiers PDF et XLSX de chaque version précédente, date et heure de la validation de l’employeur Tant que le compte du client existe Supprimé avec le compte, fichiers des versions précédentes compris, dans les conditions de la ligne « Compte entreprise »
Identifiant et adresse électronique du compte qui demande une nouvelle version Le temps de la préparation de la version Demande de la version ; effacés à sa livraison, ou au retrait de la demande
Compte entreprise : adresse électronique, établissements, brouillon du parcours, références de commande, données de l’abonnement Jusqu’à la suppression demandée par l’administrateur, et au plus tard 2 ans sans action dans l’espace client Dernière action de l’un quelconque des utilisateurs du compte. Un mail prévient l’administrateur 30 jours avant la suppression, et une connexion suffit à garder le compte.
Compte Responsable d’établissement : adresse électronique, établissement rattaché, factures des commandes qu’il passe Jusqu’au retrait de l’accès par l’administrateur, à la suppression du compte Responsable d’établissement, et au plus tard jusqu’à la suppression du compte du client Retrait de l’accès ou suppression du compte
Invitation d’un Responsable d’établissement : adresse électronique invitée, établissement, empreinte du lien d’invitation, statut Lien d’invitation valable 30 jours, à usage unique ; données de l’invitation conservées 12 mois Envoi de l’invitation pour le lien ; usage de l’invitation ou fin de sa validité pour les données
Journal des accès à l’espace client 12 mois Enregistrement de chaque accès
Déclarations de délégation de pouvoir Tant que l’accès du Responsable d’établissement existe ; lorsqu’elles ont servi à une signature, 5 ans avec le dossier de preuve Retrait de l’accès, ou signature du document
Historique de l’assistant 12 mois au plus Date de la question. Effacé plus tôt par le bouton « Effacer mon historique » et à la suppression du compte.
Mail à l’équipe depuis l’assistant et réponse apportée 3 ans, comme toute question adressée au service Dernier échange avec la personne concernée
Journal des mails à l’équipe, sans question en clair ni adresse 12 mois Date de l’envoi. L’empreinte de la question s’efface le lendemain. Hors du bouton « Effacer mon historique ».
Bilans journaliers de l’assistant, reçus par l’éditrice 12 mois Envoi du bilan
Journal technique 30 jours Enregistrement de chaque événement
Mesure d’audience : page vue, étape du vérificateur ou du parcours, provenance, famille d’appareil, langue 25 mois Enregistrement de chaque ligne ; effacement automatique chaque mois des lignes arrivées à terme
Liens de connexion et sessions de l’espace client (empreintes) 15 minutes pour le lien de confirmation d’un nouvel appareil, 10 minutes pour l’étape du code Google Authenticator, 30 jours pour une session À compter de leur création ; la déconnexion efface la session sur le champ, et « Déconnecter tous mes appareils » efface toutes les sessions du compte.
Secret de double authentification (chiffré) et codes de secours (empreintes) Même durée que le compte qu’ils protègent Supprimés avec ce compte ; effacés aussi lors du rétablissement de Google Authenticator, décrit à l’article 7.3 des conditions générales de vente.
Appareils reconnus : empreinte du jeton, libellé, dates, état 12 mois sans usage ; 30 jours après le retrait d’un appareil ; au plus 20 appareils actifs par compte, le moins récemment utilisé cédant la place au-delà Dernier usage de l’appareil, ou date de son retrait. Retrait immédiat depuis l’espace client, appareil par appareil ou par « Déconnecter tous mes appareils » ; supprimés avec le compte.
Jeton d’appareil conservé par votre navigateur Jusqu’à son effacement par vous Rangé dans le stockage local de votre navigateur ; vider les données du site l’efface. Le retrait de l’appareil depuis l’espace client rend ce jeton sans effet.
Journal de sécurité de l’espace client 12 mois Enregistrement de chaque événement
Demande de rétablissement de Google Authenticator 48 heures de délai, puis 7 jours pour reprendre la configuration ; 30 jours pour une demande bloquée par une opposition Enregistrement de la demande, ou date de l’opposition. La trace de l’événement reste au journal de sécurité, 12 mois.
Transmission de l’espace : compte qui transmet, adresse du successeur, empreinte du lien, dates, état Lien de reprise valable 7 jours, à usage unique ; ligne de suivi conservée 12 mois Envoi de la demande pour le lien ; création de la ligne pour son suivi, une fois la transmission terminée, annulée ou expirée
Récupération d’un espace : référence, SIRET et SIREN, nom, prénom, qualité et adresse électronique du demandeur, raison sociale et adresse du siège, empreinte du code, signaux relevés, délai, état et motif Code valable 60 jours ; lettre envoyée au siège mise à la corbeille 30 jours après la clôture de la demande, avec l’empreinte du code ; nom, prénom, qualité, adresse électronique et adresse du siège effacés 12 mois après cette clôture, la référence, les numéros SIRET et SIREN, la raison sociale, les dates, les signaux relevés, l’état et le motif restant ensuite, afin de reconnaître une demande déjà écartée pour la même entreprise Création de la demande pour le code ; clôture de la demande, soit sa validation, son refus, son expiration ou sa suspension, pour le reste
Données de l’abonnement chez l’éditeur : identifiants Stripe, état, montant et date du prochain prélèvement, rappels envoyés, historique des prélèvements, identifiant et date d’expiration de la carte, suivi d’un prélèvement refusé Même durée que le compte entreprise ; les factures des prélèvements suivent la durée de 10 ans des pièces comptables Supprimées avec le compte, dans les conditions de la ligne « Compte entreprise »
Moyen de paiement enregistré et fiche client chez Stripe (adresse électronique, nom, pays) Conservés par Stripe tant que le compte entreprise existe, y compris après la fin d’un abonnement ; à la suppression du compte, les abonnements encore en cours sont résiliés et la fiche client est supprimée avec le moyen de paiement enregistré ; Stripe garde ensuite les factures et ce que ses obligations légales propres lui imposent, décrites dans sa politique de confidentialité Premier paiement de l’abonnement ; suppression du compte entreprise pour la fiche client
Message envoyé par le formulaire de contact, dans l’espace Netlify, avec l’adresse IP enregistrée à l’envoi 30 jours au plus Réception du message. La copie reçue par mail suit les lignes « Questions adressées au service » et « Réclamations ».
Adresse électronique recopiée au registre des factures 10 ans, comme la facture Clôture de l’exercice
Facture et pièces comptables, dont le montant et la remise de chaque établissement 10 ans Clôture de l’exercice
Remise de premier achat : la déclaration sur l’honneur reçue, le mail qui l’a portée et sa date de réception, puis la date, le taux et le motif de la remise accordée 6 ans, et aussi longtemps que les obligations comptables et fiscales de l’éditeur l’imposent, article L102 B du livre des procédures fiscales ; faute de commande, la déclaration reçue et le code émis s’effacent au terme de la validité du code Facture qui porte la remise. Une déclaration reçue sous forme électronique se conserve sous cette forme. Une pièce reçue au-delà de la déclaration est supprimée, et sa suppression vous est annoncée.
Journal de livraison : référence de commande, horodatages, empreintes numériques, versions applicables, une ligne pour chaque version du document et pour chaque mise à jour du suivi des actions 5 ans Livraison du document, puis de chaque version ou de chaque mise à jour du suivi pour sa ligne
Copie du fichier PDF livré, pour chaque version et pour chaque mise à jour du suivi des actions, en archivage intermédiaire à accès restreint 5 ans Livraison de la version ou de la mise à jour concernée
Note d’ouverture d’un document 12 mois Date de l’ouverture
Dossier de preuve de la signature électronique : prénom, nom et qualité du signataire, déclaration de délégation lorsque le signataire est Responsable d’établissement, tracé de la signature, date et heure, référence de commande, identifiant et adresse du compte, empreintes numériques, version des conditions, fichier PDF signé, en archivage intermédiaire à accès restreint 5 ans, délai de prescription de droit commun des articles 2224 du code civil et L110-4 du code de commerce Signature du document. Au terme, fichiers et données s’effacent ; seuls restent le numéro de preuve et les sceaux, qui gardent le registre vérifiable. Un fichier déposé sur la page de vérification sert au seul calcul de son empreinte, sans copie conservée.
Questions adressées au service et réponses apportées 3 ans Dernier échange avec la personne concernée
Réclamations, points contestés du document et réponses apportées 5 ans Dernier échange avec la personne concernée
Pièces jointes reçues et messages qui contiennent les coordonnées d’un agent de contrôle 30 jours Réponse de l’éditeur
Coordonnées des professionnels sollicités et suivi des échanges 3 ans Collecte, ou dernier contact émanant de la personne s’il est plus récent
Rendez-vous téléphonique : nom ou fonction, numéro de téléphone, précision facultative, dans l’agenda 3 mois Date du rendez-vous ; la date et la tenue du rendez-vous rejoignent ensuite le suivi des échanges, 3 ans
Rendez-vous téléphonique : mails et SMS échangés à son sujet, dans la messagerie et sur le téléphone de l’éditeur 3 ans Dernier message de la personne concernée
Rendez-vous d’appel réservé sur le site : nom, établissement, numéro de téléphone, adresse électronique, objet de l’appel et commentaire facultatif, dans l’agenda 3 mois Date du rendez-vous. L’événement d’agenda garde ensuite sa seule date et la mention de son origine.
Rendez-vous d’appel réservé sur le site : confirmation, avis internes de l’éditeur, mails et SMS échangés à son sujet, dans la messagerie et sur le téléphone de l’éditeur 3 ans, comme toute question adressée au service Dernier message de la personne concernée
Prise de contact sur LinkedIn : prénom et nom, dans le fichier de suivi 30 jours pour une invitation sans réponse ; 3 mois après une relance sans réponse ; 3 ans si vous répondez Envoi de l’invitation ; date de la relance ; votre dernier message
Prise de contact sur LinkedIn restée sans suite : numéro SIRET seul 12 mois Effacement du nom
Liste d’opposition : adresse électronique ou numéro de téléphone, avec le nom ou le numéro SIRET de l’entreprise ; pour une opposition reçue sur LinkedIn, prénom, nom, numéro SIRET et canal ; date de la demande dans tous les cas Tant que l’éditeur mène des actions de prospection, et 3 ans au minimum Date de l’opposition
Copies de sauvegarde des registres du service : comptes, établissements, dossiers et réponses, factures, preuves de signature, journal de livraison, journaux, questions à l’assistant, messages au support 14 jours pour une copie quotidienne ; 12 mois pour la première copie de chaque mois Date de la copie. Une donnée effacée du service peut subsister jusqu’à 12 mois dans une copie, sans usage, puis disparaît définitivement ; la suppression d’une copie arrivée à terme attend une nuit de sauvegarde réussie.

Pourquoi vos documents restent conservés tant que votre compte existe. Après les 30 jours d’accès complet, et hors abonnement, votre espace passe en lecture seule : vous y consultez et téléchargez les documents que vous avez payés, et une souscription ultérieure à l’abonnement rouvre votre dossier sans nouvelle composition. Ce service suppose de garder vos documents et votre dossier. Cette conservation a pour seule finalité l’exécution du contrat, article 6.1.b du règlement (UE) 2016/679, et sa durée reste bornée : elle cesse à la suppression du compte, demandée par l’administrateur ou intervenue après 2 ans sans action dans l’espace client.

La suppression est automatique et annoncée. Une tâche programmée repère chaque jour les comptes restés 2 ans sans action. L’administrateur reçoit un mail 30 jours avant la suppression ; une connexion suffit à garder le compte. À la suppression, le dossier, les documents, les comptes des Responsables d’établissement et les données de l’abonnement s’effacent ; les abonnements encore en cours sont résiliés, et la fiche client tenue par Stripe est supprimée avec le moyen de paiement enregistré. L’administrateur peut aussi demander la suppression à tout moment, section 7.

Téléchargez et conservez aussi vos fichiers de votre côté dès réception, chaque version du document comme les modèles : l’obligation de conserver le document unique, dans ses versions successives, pendant au moins 40 ans pèse sur l’employeur, articles L4121-3-1 et R4121-4 du code du travail, et votre espace client reste un service de commodité.

Après la suppression du compte, seules restent conservées les données suivantes :

  • pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice : la facture et ses mentions, ainsi que l’adresse électronique recopiée au registre des factures ;
  • pendant 5 ans :
    • le journal de livraison et la copie du fichier PDF livré, pour chaque version et pour chaque mise à jour du suivi des actions, à compter de leur livraison ;
    • le dossier de preuve de chaque signature, à compter de la signature ;
    • les réclamations et leurs réponses, à compter du dernier échange ;
  • pendant 3 ans à compter du dernier échange : les questions adressées au service et leurs réponses ;
  • jusqu’au terme de leur propre durée de 12 mois : le journal des accès, le journal de sécurité, le suivi des transmissions d’espace et les bilans journaliers de l’assistant, ces derniers dépourvus d’identifiant de compte ;
  • pour une demande de récupération d’espace : la lettre adressée au siège jusqu’à 30 jours après la clôture de la demande, puis ses données nominatives jusqu’à 12 mois après cette clôture ;
  • pendant 12 mois au plus : les copies de sauvegarde antérieures à la suppression, sans usage, puis effacées définitivement ;
  • chez Stripe, pour sa part : les factures des prélèvements et ce que ses obligations légales propres lui imposent.

La prospection des professionnels suit ses propres durées, décrites à la section 8.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l’éditeur et aux sous-traitants suivants, dans la limite de ce que leur mission requiert :

Sous-traitant Rôle Localisation
Google Ireland Limited, services Google Workspace Hébergement des feuilles de calcul, dont le fichier de prospection et la mesure d’audience du site, génération des documents, envoi et réception des messages, agenda des rendez-vous téléphoniques, réception des demandes envoyées depuis la page de rendez-vous par Google Apps Script (script.google.com), qui reçoit techniquement l’adresse IP de la connexion, copies de sauvegarde quotidiennes des feuilles de calcul dans un dossier Google Drive privé Union européenne, avec possibilité de traitements hors Union européenne au sein du groupe
Google, service Gemini API, en offre payante Production des réponses de l’assistant de l’espace client, à partir des pages du site et du catalogue de l’éditeur, sans recherche sur internet ; conservation par Google de 55 jours, aux seules fins de détecter et de prévenir les usages contraires à ses règles d’utilisation, de garantir la sécurité du service et de répondre à une obligation légale ; pour les échanges passés jusqu’au 19 octobre 2026 par l’outil de recherche Google, conservation par Google de 30 jours Traitements possibles hors Union européenne, dans le cadre des garanties décrites à la section 6
Stripe Payments Europe, Limited Traitement des paiements ; pour l’abonnement annuel, création de la fiche client (adresse électronique, nom, pays), conservation du moyen de paiement, prélèvement de chaque période reconduite, nouvelles tentatives après un refus, page sécurisée de mise à jour du moyen de paiement ouverte depuis l’espace client, lecture quotidienne de l’état de l’abonnement et de la date d’expiration de la carte, résiliation d’un abonnement resté impayé, suppression de la fiche client à la suppression du compte. Stripe agit en sous-traitant pour ces opérations, et en responsable de traitement distinct pour ses obligations propres, notamment la lutte contre la fraude et le blanchiment Union européenne, avec possibilité de traitements hors Union européenne au sein du groupe
Qonto, service de la société Olinda SAS Établissement, numérotation et conservation des factures : raison sociale, adresse et numéro SIRET de l’établissement, montants et remise, et adresse électronique du client lorsque la facture la porte France, siège de la société
Netlify, Inc. Hébergement des pages du site ; réception et stockage des messages du formulaire de contact (objet, adresse électronique, nom ou fonction, entreprise et téléphone lorsqu’ils sont indiqués, date du document ou référence de commande, contenu du message, case cochée, adresse IP de l’appareil), filtrage des envois indésirables par le service Akismet que Netlify emploie, transmission du message par mail à l’éditeur ; messages supprimés de l’espace Netlify par l’éditeur dans les 30 jours de leur réception États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
Google LLC, service Google Fonts Fourniture des polices de caractères employées par les pages. L’affichage des pages appelle les serveurs fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com, ce qui transmet à Google l’adresse IP de votre appareil et les caractéristiques techniques de votre navigateur États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne

Un contrat de sous-traitance, au sens de l’article 28 du RGPD, encadre les relations avec Google Ireland Limited, avec Stripe Payments Europe, Limited et avec Netlify, Inc. L’accord de traitement des données de Stripe, mis à jour le 18 novembre 2025, distingue les opérations que Stripe mène pour le compte de l’éditeur de celles dont il détermine seul les finalités et les moyens ; pour ces dernières, sa propre politique de confidentialité s’applique. Le service Google Fonts se limite à la livraison des fichiers de polices, aux conditions publiées par Google, et il ne dépose aucun cookie sur votre appareil.

Ce que l’assistant transmet à Google. L’éditeur emploie le niveau payant du service Gemini API, dont les conditions publiées par Google excluent l’usage des questions et des réponses pour améliorer ses produits. Google agit en sous-traitant de l’éditeur. Ses règles d’utilisation de l’API prévoient qu’il conserve les questions, le contexte transmis et les réponses pendant 55 jours, aux seules fins de détecter et de prévenir les usages contraires à ses règles d’utilisation, de garantir la sécurité du service et de répondre à une obligation légale ; à ce titre, seuls des employés habilités de Google peuvent les consulter. Chaque question lui parvient avec le seul contexte utile : la question après filtre, le métier, l’espace de travail, l’intitulé et l’aide de la question du parcours, des extraits des pages du site et du catalogue de l’éditeur, soit personnes exposées, mesures, articles et sources, et vos 3 derniers échanges avec l’assistant, question et réponse raccourcies, sur le même établissement ou dossier ou, avant la commande, pendant le questionnaire, pour qu’une relance courte garde son sens. Quand la question est posée depuis la page du questionnaire, s’y ajoute le contexte déclaratif de ce questionnaire : le libellé du métier, la tranche d’effectif (sans salarié, de 1 à 10, de 11 à 49, de 50 à 249, ou 250 salariés et plus), les espaces de travail et les situations particulières cochés, la réponse choisie à la question concernée quand il s’agit d’un oui, d’un non ou d’une option proposée, et au plus 12 risques retenus avec leur niveau, ainsi que votre avancement, en nombres et en libellés du catalogue, sans texte libre : questions répondues et restantes par espace, risques encore sans mesure, repères renseignés et ceux qui restent à remplir, étape en cours. Votre navigateur envoie des codes et des choix ; le serveur contrôle chaque élément sur le catalogue, écarte tout élément inconnu ou mal formé, et transmet à Google les seuls libellés du catalogue correspondants. Ce contexte exclut la raison sociale, le numéro SIRET, l’adresse, l’adresse électronique, le nom de toute personne et tout texte libre, et il reste hors de l’historique de l’assistant. Ces éléments décrivent un type d’activité et une situation de travail : un métier, une tranche d’effectif et des espaces de travail ne permettent pas, à eux seuls, d’identifier une personne. L’éditeur les traite pour autant comme des données personnelles : ils accompagnent une question rattachée à un compte chez l’éditeur, et une combinaison rare de choix, rapprochée d’autres informations, pourrait rendre une petite structure reconnaissable. Il s’agit donc d’une minimisation des données transmises, et non d’une anonymisation au sens du RGPD. Avant l’envoi, un filtre automatique remplace par « [retiré] » les adresses électroniques, les numéros de téléphone, les suites de 9 chiffres ou plus, comme un SIREN ou un SIRET, ainsi que la raison sociale, l’adresse postale et l’adresse électronique du dossier ; il retire aussi de la question les adresses de pages web qu’elle contient, et l’assistant répond à partir des pages du site et du catalogue de l’éditeur, sans recherche sur internet. Le mail à l’équipe préparé par l’assistant reste chez l’éditeur et part par sa messagerie Google Workspace, sans passage par le service Gemini API. L’assistant est disponible dès la création de l’espace client, pendant le questionnaire, puis pendant les 30 jours d’accès complet et toute la durée de l’abonnement. Pendant le questionnaire, avant toute commande, le serveur transmet à Google le seul contexte du questionnaire en cours : la question après filtre, le métier choisi, l’espace de travail affiché, l’intitulé et l’aide de la question du parcours, des extraits des pages du site et du catalogue, vos 3 derniers échanges avec l’assistant pendant le questionnaire et le contexte déclaratif décrit ci-dessus, sans lire aucun dossier. Le filtre retire alors les adresses électroniques, dont celle du compte, les numéros de téléphone et les suites de 9 chiffres ou plus : une raison sociale ou une adresse écrite dans la question peut lui échapper, d’où le conseil de la section 2. L’historique, les limites, le mail à l’équipe et les durées de la section 4 restent les mêmes, rattachés au compte de son titulaire. Votre adresse électronique, votre compte et le nom de votre établissement restent chez l’éditeur. Le filtre repère des formes connues : un nom de personne écrit dans la question peut lui échapper, d’où le conseil de la section 2.

Les sources de l’assistant. L’assistant répond à partir des pages du site et du catalogue de l’éditeur, qui renvoie notamment aux publications de l’INRS et de l’Assurance Maladie, et aux articles du code du travail et des autres textes publiés sur Légifrance. Il répond sans recherche sur internet. Un contenu officiel cité peut évoluer après la réponse. Chaque compte pose au plus 30 questions par jour.

Les réponses données jusqu’au 19 octobre 2026. Jusqu’à cette date, l’assistant pouvait employer l’outil de recherche Google du service Gemini. Pour les échanges passés par cette recherche, les conditions de Google prévoient qu’il conserve la demande, le contexte transmis et la réponse pendant 30 jours après leur date, et votre historique garde l’indicateur de recherche web et les sources affichées de ces réponses, 12 mois au plus.

Conditions du service Gemini API, en vigueur depuis le 23 mars 2026, mise à jour du 28 avril 2026, et règles d’utilisation de l’API, mise à jour du 9 juin 2026, lues le 17 octobre 2026 sur ai.google.dev, conditions et ai.google.dev, règles d’utilisation.

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les mécanismes décrits à la section 6.

L’Annuaire des entreprises, source publique consultée. Une demande de récupération d’un espace client, article 7.6 des conditions générales de vente, conduit le service à interroger l’Annuaire des entreprises, service public de l’État, par son interface de programmation publique recherche-entreprises.api.gouv.fr. Le service y envoie le seul numéro SIRET saisi, et il lit en retour la raison sociale, l’adresse du siège, l’état administratif, les dates de dernière mise à jour et la liste des dirigeants déclarés, pour y rapprocher les nom et prénom du demandeur. Les nom, prénom, qualité et adresse électronique du demandeur restent en dehors de cet appel. Cet organisme édite une source publique et demeure distinct d’un sous-traitant de l’éditeur.

L’Annuaire des entreprises, consulté pendant la commande. Lorsque vous saisissez un numéro SIRET dans le parcours de commande, votre navigateur l’envoie à l’Annuaire des entreprises, service public de l’État, par son interface publique recherche-entreprises.api.gouv.fr.

  • Ce que l’interface reçoit : le numéro SIRET et, comme tout site consulté, l’adresse IP de votre appareil. Le navigateur l’appelle sans cookie, et seul le nom du site, lessentiel-duerp.fr, accompagne la demande, sans l’adresse de la page.
  • Ce que le parcours lui demande : uniquement la fiche de l’établissement et celle de son siège, sans la liste des dirigeants.
  • Ce que le parcours en reçoit : la raison sociale, l’enseigne, les adresses de l’établissement et du siège, le code APE, la tranche d’effectif et l’état administratif. Vous les vérifiez et les corrigez au besoin, et le parcours vous propose, d’après le code APE, une activité que vous confirmez ou corrigez, article 4.1 des conditions générales de vente.
  • Qui est cet organisme : l’Annuaire des entreprises, édité par la Direction interministérielle du numérique, ouvre son interface à tous. Il traite votre demande pour son propre compte, hors de toute sous-traitance pour l’éditeur.

Le courrier envoyé au siège. Le code de récupération part sous la forme d’une lettre, établie par le service, déposée dans un dossier Google Drive privé, puis imprimée et postée par l’éditrice à l’adresse du siège publiée par l’Annuaire des entreprises. Le prestataire postal en achemine le pli. La lettre porte la référence de la demande, le numéro SIRET, les nom, prénom et qualité du demandeur et le code ; elle part à la corbeille 30 jours après la clôture de la demande.

Les Responsables d’établissement accèdent au dossier et aux documents de leur établissement, et les administrateurs de l’espace, co-administrateurs compris, accèdent à ceux de tous ses établissements.

Quand l’éditeur ouvre votre document. Le service compose votre document automatiquement. L’éditeur peut l’ouvrir dans 2 cas :

  • à votre demande, pour traiter une question, un blocage ou une réclamation (article 6.1.b du RGPD) ;
  • pour contrôler le bon fonctionnement du service, de façon ponctuelle, sur les premiers documents d’un métier ou après un signalement (article 6.1.f du RGPD, intérêt légitime de l’éditeur à fournir un service fiable, mis en balance avec vos droits).

L’éditeur est seul à l’ouvrir, depuis son compte personnel. Il le lit à l’écran, sans en garder de copie et sans le modifier. Les 2 lectures des 6 et 9 novembre 2026, décrites plus bas dans cette section, font exception à cette règle. Ce qu’il en retient pour améliorer le catalogue reste général, sans nom de personne ni d’entreprise. Chaque ouverture est notée (date, référence, motif) et cette note se garde 12 mois. Cette lecture contrôle l’outil : elle reste distincte d’une vérification de vos réponses et d’un conseil, et l’article 11 des conditions générales de vente continue de s’appliquer. Vous pouvez vous opposer à ce contrôle pour l’avenir en écrivant à direction@lessentiel-duerp.fr.

L’outil d’intelligence artificielle de l’éditeur. Pour maintenir le service et contrôler son catalogue, l’éditeur emploie Claude, service d’Anthropic Ireland, Limited. Anthropic agit pour ce service en responsable de son propre traitement, selon sa politique de confidentialité : la société reçoit ce que l’éditeur lui soumet et n’agit pas comme son sous-traitant.

  • Ce qui lui parvient : les contenus de travail que l’éditeur lui soumet, parmi lesquels peuvent figurer des coordonnées professionnelles de prospects (section 8). Base : l’intérêt légitime de l’éditeur à maintenir son service (article 6.1.f du RGPD).
  • Documents de clients : depuis le 9 novembre 2026, l’éditeur s’interdit de lui soumettre le dossier ou le document d’un client. Les 6 et 9 novembre 2026, Claude a lu le dossier et le classeur d’un client ; l’éditeur informe directement ce client de ces 2 lectures.
  • Amélioration de ses modèles : le réglage qui permet à Anthropic d’utiliser ces contenus à cette fin, activé lors de ces 2 lectures, est désactivé depuis le 10 novembre 2026. Anthropic indique qu’elle cesse alors de les utiliser pour ses futurs entraînements, sauf s’ils ont été signalés pour un examen de sécurité ou s’ils lui ont été expressément signalés par l’utilisateur. Les entraînements déjà lancés et les modèles déjà entraînés restent en l’état.
  • Durées annoncées par Anthropic, notamment : 30 jours lorsque le réglage est désactivé ; jusqu’à 5 ans pour les contenus soumis réglage activé, sous une forme qu’Anthropic dit « dé-identifiée », sans préciser si ces données restent personnelles au sens du RGPD ; jusqu’à 2 ans pour un contenu signalé par ses systèmes de sécurité.
  • Localisation : États-Unis et autres pays hors Union européenne, Anthropic indiquant s’appuyer sur des décisions d’adéquation, sur les clauses types prévues à l’article 46 du RGPD au titre des garanties appropriées et, dans certains cas, sur des dérogations.
  • Pour exercer vos droits : direction@lessentiel-duerp.fr, ou directement privacy@anthropic.com.

Vos données ne font l’objet d’aucune cession, d’aucune location et d’aucun partage à des fins publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

L’hébergement principal se situe dans l’Union européenne. Certains prestataires appartiennent à des groupes établis aux États-Unis et peuvent réaliser des traitements hors de l’Union européenne, notamment pour la maintenance et le support.

Ces transferts s’encadrent par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD :

  • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • et, le cas échéant, la certification de l’entité destinataire au cadre de protection des données Union européenne, États-Unis.

7. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
  • Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
  • Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations comptables et de la conservation à fin de preuve décrite à la section 4. Une donnée effacée peut subsister jusqu’à 12 mois dans une copie de sauvegarde, sans usage ; lorsqu’une copie sert à rétablir le service, les effacements demandés depuis sa date sont appliqués de nouveau.
  • Limitation : demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification.
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et vous opposer à tout moment, sans avoir à donner de motif, à la prospection décrite à la section 8.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Mails de l’abonnement : ils accompagnent le contrat et continuent tant que l’abonnement court. L’administrateur y met fin en arrêtant l’abonnement depuis l’espace client ; votre dossier reste alors conservé dans les conditions de la section 4.
  • Directives après votre décès : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). En écrivant à direction@lessentiel-duerp.fr, vous pouvez désigner un tiers à qui elles seront communiquées, ou demander qu’elles ne soient communiquées à personne. En l’absence de directives, vos héritiers peuvent, dans la mesure nécessaire au règlement de votre succession et à la prise en compte de votre décès, notamment accéder aux informations utiles, s’opposer à la poursuite des traitements qui vous concernent ou faire mettre à jour vos données (article 85, II). À défaut de demande de leur part, vos données suivent les durées de la section 4.

Effacer l’historique de l’assistant. Chaque utilisateur l’efface à tout moment par le bouton « Effacer mon historique », après confirmation. Les bilans journaliers déjà envoyés, dépourvus d’identifiant, restent hors de ce bouton.

Vos appareils et vos accès. La liste de vos appareils reconnus s’affiche dans l’espace client, avec la date de leur dernier usage : vous en retirez un, ou vous les retirez tous par « Déconnecter tous mes appareils ». Un administrateur retire depuis l’espace client l’accès d’un co-administrateur ou d’un Responsable d’établissement, et chaque espace garde 1 administrateur au moins. Une demande de rétablissement de Google Authenticator ou une demande de récupération qui viserait votre espace vous parvient par mail, avec un bouton qui la bloque.

Supprimer un compte. Un administrateur dont le compte porte au moins un établissement demande la suppression par écrit à l’adresse de contact, contact@lessentiel-duerp.fr, comme le prévoit l’article 7 des conditions générales de vente : elle efface les dossiers et les documents de tous ses établissements et ferme les accès de leurs Responsables d’établissement ; elle résilie aussi ses abonnements encore en cours et supprime sa fiche client chez Stripe, avec le moyen de paiement enregistré. Tout autre compte se supprime à tout moment depuis l’espace client, par le bouton « Supprimer mon espace client » ; la suppression d’un compte Responsable d’établissement ferme son accès et laisse intacts les documents de l’établissement. Un Responsable d’établissement peut aussi obtenir le retrait de son accès auprès de l’administrateur qui l’a invité. Dans tous les cas, la facture se conserve 10 ans et la preuve de livraison 5 ans, chacune au titre de sa propre obligation.

Pour exercer un droit : direction@lessentiel-duerp.fr, ou par courrier à Yasmine EL NAGAR, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. Une réponse vous parvient dans un délai d’un mois, prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à la CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Prospection des professionnels

L’éditeur présente son service à des professionnels par mail, et sur LinkedIn depuis le profil de Yasmine EL NAGAR. Depuis le 7 octobre 2026, il les appelle seulement sur rendez-vous. Cette section vous concerne si l’éditeur vous a écrit, vous a invité sur LinkedIn ou, avant cette date, vous a appelé, alors que vous n’étiez pas client. Un rendez-vous d’appel réservé directement sur le site, sans mail préalable de l’éditeur, reste hors de cette section : il suit le paragraphe « Le rendez-vous d’appel réservé sur le site » de la section 1.

Responsable du traitement. Yasmine EL NAGAR (EI), sous le nom commercial SOLARYA GROUP, service L’ESSENTIEL DUERP, SIREN 930 419 486, adresse postale indiquée en section 1. Adresse électronique utilisée pour la prospection : entreprises@lessentiel-duerp.fr. Adresse pour exercer vos droits et vous opposer à la prospection : direction@lessentiel-duerp.fr. Une demande adressée à contact@lessentiel-duerp.fr ou à entreprises@lessentiel-duerp.fr est traitée de la même façon.

Pourquoi. Pour présenter le service L’ESSENTIEL DUERP à des professionnels : aux employeurs, pour leur propre document unique ; aux cabinets d’expertise comptable et aux centres et associations de gestion agréés, pour l’information qu’ils donnent à leurs clients et adhérents employeurs. Ces données servent aussi à tenir la liste des personnes qui ont demandé la fin des sollicitations.

Sur quelle base. L’intérêt légitime de l’éditeur, mis en balance avec vos droits, à faire connaître un service en rapport avec votre activité professionnelle (article 6.1.f du RGPD). Pour le mail, l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques encadre la prospection. Selon la CNIL, la prospection à l’égard de professionnels peut être fondée sur l’intérêt légitime lorsque l’objet de la sollicitation est en rapport avec la profession de la personne démarchée, que cette personne a été informée de la possible utilisation de son adresse électronique pour de la prospection et qu’elle est en mesure de s’y opposer. Chaque mail de prospection de l’éditeur porte le lien « se désabonner », qui permet de refuser les sollicitations suivantes par un moyen simple. Un mail que l’éditeur vous écrit au sujet d’un rendez-vous que vous avez réservé porte son identité et le lien vers vos droits, et une réponse « stop » à ce mail suffit à arrêter ses envois. La liste d’opposition répond, elle, à une obligation légale : respecter votre opposition (articles 6.1.c et 21 du RGPD).

Qui est concerné. Les dirigeants, associés et responsables d’entreprises qui emploient au moins un salarié, et ceux des cabinets d’expertise comptable et des centres et associations de gestion agréés, sollicités à titre professionnel. Sont aussi concernées les personnes dont l’adresse, nominative ou de service, figure sur le site de leur entreprise, comme celle de l’accueil, du secrétariat ou de la comptabilité.

Quelles données. Nom, prénom et fonction ; nom, adresse et activité de l’entreprise ; tranche d’effectif ; numéro de téléphone et adresse électronique professionnels ; date et suite des échanges ; source des coordonnées ; opposition éventuelle et sa date ; date d’une commande préparée sur le site et restée en attente de paiement ; date et tenue d’un rendez-vous téléphonique ; votre réaction à l’un de nos mails lorsque vous cliquez l’une des 3 touches « Ce sujet m’intéresse », « Nous sommes déjà suivis ailleurs » ou « Ce sujet ne m’intéresse pas », soit la touche choisie et la date du clic.

D’où elles viennent. D’un échange direct avec vous, du site de votre entreprise, de la fiche de votre établissement sur un service de cartes en ligne, d’annuaires professionnels publics comme l’Annuaire des Entreprises, ou d’un profil professionnel public consulté manuellement. La source de chaque coordonnée est notée. Elle vous est communiquée sur simple demande de votre part, par mail comme lors d’un appel. Une entreprise qui a déclaré son opposition à la prospection dans le répertoire Sirene ou dans le Registre national des entreprises sort de la liste de l’éditeur.

La prise de contact sur LinkedIn. L’éditeur peut inviter un professionnel à entrer en relation sur LinkedIn, depuis le profil de Yasmine EL NAGAR, sous son nom réel, puis lui adresser un message d’information si l’invitation est acceptée, et une seule relance.

  • D’où vient votre nom : du site de votre entreprise, de l’Annuaire des entreprises ou du Registre national des entreprises ; il est ensuite recherché à la main sur LinkedIn, sans logiciel ni extension.
  • Entreprises écartées : une entreprise qui a déclaré son opposition à la prospection dans le répertoire Sirene ou dans le Registre national des entreprises reste hors de ces invitations.
  • Ce que l’éditeur note, dans un fichier tenu sur son poste, hors de tout service en ligne et de l’outil décrit à la section 5 : le numéro SIRET et le nom de l’entreprise, votre prénom et votre nom, la source et sa date, la date de l’invitation, son acceptation, la date des messages et votre réponse. Il ne recopie aucune autre donnée de votre profil.
  • Base : l’intérêt légitime de l’éditeur à faire connaître un service en rapport avec votre activité professionnelle, mis en balance avec vos droits (article 6.1.f du RGPD).
  • Invitation restée sans réponse : elle est retirée au bout de 30 jours, et votre nom s’efface alors du fichier.
  • Relance restée sans réponse : votre nom s’efface 3 mois plus tard.
  • Numéro SIRET seul : dans ces 2 cas, il se conserve 12 mois à compter de cet effacement, pour éviter de vous solliciter de nouveau.
  • Si vous répondez : la durée de 3 ans indiquée plus bas s’applique.
  • Messages : ils sont hébergés par LinkedIn Ireland Unlimited Company, qui les traite en tant que responsable de sa plateforme, selon sa propre politique de confidentialité.
  • Pour vous opposer : répondez « stop » à un message ou écrivez à direction@lessentiel-duerp.fr ; votre prénom, votre nom, le numéro SIRET, le canal et la date rejoignent alors la liste d’opposition décrite plus bas. Une invitation que vous laissez sans réponse suit les seules durées indiquées ci-dessus, et votre nom reste hors de cette liste.

Les 3 touches de nos mails. Chaque mail porte 3 touches qui vous laissent dire où vous en êtes d’un clic. Le lien de chaque touche porte un identifiant propre à votre adresse, pour rattacher votre réponse à votre fiche, et il sert à cela seul. L’éditeur garde la touche choisie et la date du clic, pendant la durée indiquée plus bas pour vos coordonnées. Finalité : tenir compte de votre réponse pour adapter ou arrêter ses sollicitations. Base : l’intérêt légitime de l’éditeur à tenir compte de votre réponse, mis en balance avec vos droits (article 6.1.f du RGPD), et le respect de votre demande lorsque vous cliquez la troisième (articles 6.1.c et 21 du RGPD). Un clic sur « Ce sujet ne m’intéresse pas » arrête la série sur votre adresse. Un clic sur « Nous sommes déjà suivis ailleurs » l’arrête également, et l’éditeur peut vous adresser une seule fois, à cette adresse, le modèle de déclaration sur l’honneur qui ouvre la remise de premier achat de l’article 4.5 des conditions générales de vente. La page qui s’ouvre après votre clic vous dit ce qui a été enregistré, et elle vous propose le lien « Retirer mon adresse de tous vos envois » si vous souhaitez ne plus rien recevoir de l’éditeur.

Le code de réduction remis à un cabinet. Les mails que l’éditeur adresse aux cabinets d’expertise comptable et aux associations de gestion et de comptabilité peuvent porter 3 touches qui leur sont propres : « Je veux le code pour mes clients », « Nous avons déjà une solution pour nos clients » et « Ce sujet ne m’intéresse pas ». Un clic sur l’une d’elles arrête la série sur l’adresse, et l’éditeur garde la touche choisie et la date du clic, comme pour les touches décrites ci-dessus. Un clic sur la première est une demande : l’éditeur y répond par un mail qui remet au cabinet un code de réduction destiné à ses clients, avec ses conditions. Il garde à cette fin le nom, le numéro SIREN et l’adresse électronique du cabinet, le code remis, sa date de remise et, si le cabinet l’a demandé par écrit, son accord pour que son nom figure dans le code. Lorsqu’une entreprise saisit ce code à la commande, le code est conservé avec sa commande, et la réduction qu’il ouvre figure sur sa facture. Il sert à appliquer la réduction, à vérifier qu’il sert aux commandes des clients du cabinet, et à mesurer, pour l’éditeur seul, le nombre de commandes passées avec chaque code. L’éditeur garde pour lui les commandes passées avec un code : il ne communique au cabinet ni le nom des entreprises qui l’ont employé, ni leur nombre. Bases : l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre à la demande du cabinet et à mesurer l’usage de ses codes, mis en balance avec vos droits (article 6.1.f du RGPD) ; l’exécution du contrat pour appliquer la réduction à la commande (article 6.1.b) ; l’obligation légale pour conserver la facture (article 6.1.c). Durées : le code remis et les données du cabinet se conservent pendant la validité du code, puis 6 ans à compter de la dernière facture d’une commande passée avec ce code, comme pièce justificative du prix facturé, article L102 B du livre des procédures fiscales ; le code saisi suit la commande et sa facture, pour les durées de la section 4. Destinataires : l’éditeur, son prestataire d’hébergement et son prestataire de paiement, décrits à la section 5.

Lorsque vous avez préparé une commande sur le site. Si vous ouvrez un espace client et préparez une commande restée en attente de paiement, l’éditeur peut vous proposer une seule fois son aide : un mail, envoyé entre le troisième et le dixième jour ouvré qui suivent la préparation de la commande, avec une touche pour réserver un rendez-vous téléphonique. Il rapproche à cette fin l’adresse électronique de votre espace client, et le numéro SIRET saisi, de son fichier de prospection. Il garde de ce rapprochement la date de la commande préparée, sans vos réponses au questionnaire, sans votre cotation et sans le contenu de votre document. Une opposition, un refus exprimé lors d’un échange ou votre paiement arrêtent tout envoi. Le lien « se désabonner » du mail, confirmé sur la page qui s’ouvre, vous retire de toute sollicitation. Base : l’intérêt légitime de l’éditeur à proposer son aide à un professionnel qui a lui-même engagé la démarche, mis en balance avec vos droits (article 6.1.f du RGPD). La trace de ce mail, soit votre adresse électronique, le numéro SIRET et le nom de l’entreprise, la référence de la commande préparée et la date d’envoi, se conserve 12 mois après l’envoi : elle garantit un seul mail d’aide sur cette période et permet au lien « se désabonner » de s’appliquer. Si vous réservez un rendez-vous, la durée de 3 ans indiquée plus bas prend le relais.

Le rendez-vous téléphonique que vous réservez. Si vous choisissez un créneau, l’éditeur recueille votre nom ou votre fonction, un numéro de téléphone, le créneau et, si vous le souhaitez, une précision sur votre question. Ces informations servent au seul rendez-vous, que vous demandez : vous appeler au créneau choisi et vous écrire à son sujet, par mail ou par SMS (article 6.1.b du RGPD) ; le numéro reste hors du fichier de prospection. Elles s’inscrivent dans l’agenda professionnel de l’éditeur, hébergé par Google Ireland Limited (section 5). Votre nom ou votre fonction, le numéro et la précision s’effacent de l’agenda 3 mois après la date du rendez-vous, et aussitôt si vous l’annulez. Les mails et SMS échangés au sujet du rendez-vous, qui portent votre adresse ou votre numéro, se conservent 3 ans après votre dernier message, dans la messagerie et sur le téléphone de l’éditeur, puis s’effacent. La trace du rendez-vous, sa date et sa tenue, rejoint le suivi des échanges, pour la durée de 3 ans indiquée plus bas.

Qui y accède. Yasmine EL NAGAR (EI) et son prestataire Google Ireland Limited, services Google Workspace, qui héberge le fichier de prospection, la liste d’opposition et la messagerie (voir la section 5). Le fichier de suivi LinkedIn reste sur le poste de l’éditeur, hors des services de Google et de l’outil d’intelligence artificielle de la section 5, et les messages sont hébergés par LinkedIn. Anthropic peut recevoir des coordonnées professionnelles issues des autres fichiers de prospection, dans les conditions de la section 5. Vos données ne font l’objet d’aucune cession, d’aucune location et d’aucun partage à des fins publicitaires.

Combien de temps. Vos coordonnées se conservent 3 ans à compter de leur collecte, ou du dernier contact émanant de vous s’il est plus récent : une réponse, une demande de documentation. Ouvrir un mail ne compte pas comme un contact. Au terme de ces 3 ans, l’éditeur vous demande une seule fois si vous souhaitez encore recevoir ses informations ; sans réponse positive et explicite de votre part, vos coordonnées sont supprimées. Si vous devenez client, les durées de la section 4 prennent le relais.

Après une opposition. L’éditeur conserve seulement votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou, pour une opposition reçue sur LinkedIn, votre prénom, votre nom et le canal, le nom ou le numéro SIRET de l’entreprise et la date de votre demande, dans sa liste d’opposition. Cette liste est conservée tant que l’éditeur mène des actions de prospection, et 3 ans au minimum : elle lui permet de ne plus jamais vous solliciter.

Vos droits. Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en demander la limitation, et vous opposer à tout moment à la prospection, sans avoir à donner de motif. Pour vous opposer, cliquez sur le lien « se désabonner » présent en bas de chaque mail de prospection de l’éditeur, puis confirmez sur la page qui s’ouvre. Vous pouvez aussi répondre « stop » par écrit à tout mail de l’éditeur, le signaler au cours d’un appel, ou écrire à direction@lessentiel-duerp.fr. Votre opposition est prise en compte le jour même de sa réception ; reçue à contact@lessentiel-duerp.fr, à direction@lessentiel-duerp.fr ou par SMS, elle l’est au plus tard le jour ouvré qui suit, et toujours avant le mail suivant de l’éditeur. Toute autre demande s’adresse à direction@lessentiel-duerp.fr et reçoit une réponse dans le délai de la section 7. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr/fr/plaintes.

9. Registre des traitements

Un registre des activités de traitement est tenu par l’éditeur, conformément à l’article 30 du RGPD. Il recense, pour ce service, les traitements suivants :

  1. Composition et génération des documents uniques : finalité, exécution du contrat ; catégories de personnes concernées, clients professionnels ; catégories de données, identification de chaque établissement et réponses au questionnaire ; destinataires, éditeur et sous-traitants techniques ; durée, tant que le compte du client existe, et au plus tard 2 ans sans action dans l’espace client ; mesures de sécurité, accès nominatif, cloisonnement par établissement, chiffrement des flux, téléchargement depuis l’espace client connecté.
  2. Nouvelles versions du document : finalité, modifier les réponses d’un document livré pendant l’accès complet, générer, dater et numéroter la nouvelle version, garder les versions précédentes téléchargeables, prévenir par mail le compte qui la demande, appliquer les limites de l’article 7 des conditions générales de vente ; catégories de personnes concernées, administrateurs et Responsables d’établissement des clients professionnels ; catégories de données, brouillon de modification, identifiant du compte qui l’enregistre, historique des versions (numéro, date, fichiers, date et heure de la validation de l’employeur), identifiant et adresse électronique du compte qui demande la version ; base, exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD, et intérêt légitime, article 6.1.f, pour une demande faite depuis un compte Responsable d’établissement ; destinataires, éditeur et sous-traitants techniques ; durée, brouillon jusqu’à la génération de la version, historique et fichiers de chaque version tant que le compte du client existe, et au plus tard 2 ans sans action dans l’espace client, identifiant et adresse du demandeur jusqu’à la livraison de la version, ligne du journal de livraison et copie du PDF de chaque version et de chaque mise à jour du suivi des actions 5 ans selon le traitement « Preuve de la livraison » ; mesures, accès réservé aux comptes admis sur l’établissement après double authentification, contrôle de l’accès complet par le serveur, 1 version en préparation à la fois par dossier, 10 nouvelles versions au plus sur 365 jours glissants, 20 demandes de génération au plus par compte et par heure, document en vigueur intact jusqu’à la livraison de la nouvelle version.
  3. Gestion des commandes et facturation : finalité, exécution du contrat et obligation légale ; données, identité du client, établissements, montant, remise, date, numéro de facture, adresse électronique recopiée au registre des factures ; durée, 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
  4. Consultation de l’annuaire public pendant la commande : finalité, proposer, à la saisie du numéro SIRET, la raison sociale, l’enseigne, l’adresse et une activité d’après le code APE, et garder la trace de l’activité proposée et de la confirmation du client ; catégories de personnes concernées, clients professionnels, dont les entrepreneurs individuels ; catégories de données, numéro SIRET, raison sociale, enseigne, adresses de l’établissement et du siège, code APE, tranche d’effectif, état administratif, activité proposée et confirmation ; base, mesures précontractuelles puis exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD ; source consultée, l’Annuaire des entreprises, appelé depuis le navigateur du client, sans la liste des dirigeants ; destinataires, l’éditeur et ses sous-traitants techniques ; durée, tant que le compte du client existe, et au plus tard 2 ans sans action dans l’espace client, la tranche d’effectif lue au paiement étant gardée 6 heures ; mesures, appel limité aux fiches de l’établissement et du siège, une demande à la fois, données proposées puis corrigeables par le client.
  5. Code d’accès exceptionnel : finalité, ouvrir sans paiement un palier supérieur jusqu’au terme de l’année en cours, après un changement d’activité déclaré par le client, article 4.1 des conditions générales de vente ; catégories de personnes concernées, clients professionnels, dont les entrepreneurs individuels ; catégories de données, référence du dossier, activité déclarée, date du changement, numéro SIRET, palier ouvert, code, dates de création et de fin, état et journal ; base, exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD ; destinataires, l’éditeur et son prestataire d’hébergement ; durée, celle du dossier de l’établissement, effacement à la suppression du compte ; mesures, 1 code par établissement et par année, feuille de calcul à accès restreint au compte de l’éditeur.
  6. Remise de premier achat de l’article 4.5 des conditions générales de vente : finalité, vérifier que la condition annoncée est remplie, émettre un code à usage unique, puis justifier le prix facturé ; catégories de personnes concernées, représentants légaux des entreprises qui demandent cette remise ; catégories de données, prénom, nom, qualité, adresse électronique, signature, éléments d’identification de l’entreprise, déclaration sur l’honneur reçue et sa date de réception, code émis, sa date d’attribution et sa date d’emploi ; base, exécution de mesures précontractuelles puis du contrat, article 6.1.b du RGPD, et obligation légale pour la conservation de la pièce, article 6.1.c ; destinataires, l’éditeur seul ; durée, 6 ans à compter de la facture qui porte la remise, et aussi longtemps que les obligations comptables et fiscales de l’éditeur l’imposent, article L102 B du livre des procédures fiscales ; faute de commande, suppression au terme de la validité du code ; mesures, aucune pièce du contrat conclu avec un autre prestataire demandée ni conservée, pièce reçue en trop supprimée et sa suppression annoncée, déclaration conservée sous sa forme électronique d’origine.
  7. Abonnement annuel : finalité, exécution d’une prestation souscrite et reconduite chaque année, accès complet, reprise du dossier, prélèvement automatique, information avant chaque prélèvement, alerte de carte bientôt expirée, arrêt et annulation de l’arrêt, relances, régularisation et résiliation après un prélèvement refusé, facture de chaque prélèvement ; base, exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD ; données, établissements couverts, identifiants Stripe du client et de l’abonnement, état, montant et date du prochain prélèvement, remise, rappels envoyés, historique des prélèvements, identifiant technique et date d’expiration de la carte, date de l’échéance impayée et relances envoyées, adresse électronique du compte entreprise ; destinataires, l’éditeur et Stripe Payments Europe, Limited, qui conserve le moyen de paiement ; durée, celle du compte, et 10 ans pour les factures ; mesures, lecture quotidienne de l’état chez Stripe par le serveur seul, actions réservées au compte entreprise, aucun numéro de carte chez l’éditeur, fiche client Stripe supprimée avec le compte.
  8. Gestion des demandes de contact et des réclamations : finalité, répondre au message reçu, joindre son auteur par téléphone lorsque la réponse par mail échoue ou, avant une commande, lorsque son message demande un rappel, et traiter la réclamation ; catégories de personnes concernées, clients professionnels et personnes qui écrivent au service ; catégories de données, adresse électronique, nom ou fonction, nom de l’entreprise et numéro de téléphone lorsqu’ils sont indiqués, contenu du message, pièces jointes et réponse apportée ; base, exécution du contrat lorsque la demande émane d’un client et porte sur sa commande, et mesures précontractuelles pour le rappel demandé avant une commande, article 6.1.b du RGPD, intérêt légitime dans les autres cas et pour la conservation des réclamations, article 6.1.f ; destinataires, l’éditeur, et Netlify, Inc. pour les messages envoyés par le formulaire de contact, avec l’adresse IP de l’appareil, transfert hors Union européenne encadré selon la section 6 ; durée, 3 ans après le dernier échange pour une question, 5 ans pour une réclamation ou un point contesté du document, et 30 jours après la réponse pour les pièces jointes et pour les messages qui contiennent les coordonnées d’un agent de contrôle ; dans l’espace Netlify, 30 jours au plus après la réception.
  9. Rendez-vous d’appel réservé sur le site : finalité, appeler la personne à l’heure qu’elle a choisie, avant une commande, lui envoyer la confirmation et lui écrire à son sujet, par mail ou par SMS ; catégories de personnes concernées, visiteurs du site qui réservent un appel ; catégories de données, nom, établissement, numéro de téléphone, adresse électronique, objet de l’appel, commentaire facultatif, heure choisie ; base, mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6.1.b du RGPD ; destinataires, l’éditeur et son prestataire d’hébergement ; durée, 3 mois après la date du rendez-vous dans l’agenda, 3 ans après le dernier message de la personne pour la confirmation, les avis internes et les mails ou SMS échangés à son sujet ; mesures, données tenues hors du fichier de prospection, heures prises affichées sans donnée de personne, effacement automatique de l’agenda programmé chaque nuit.
  10. Preuve de la livraison : finalité, établir ce qui a été livré et ce qui a été accepté, en cas de réclamation ou de contentieux ; base, intérêt légitime ; catégories de données, référence de commande, horodatages, empreintes numériques des fichiers, versions applicables, copie du fichier PDF livré, pour le document, pour chacune de ses versions et pour chaque mise à jour du suivi des actions ; destinataires, l’éditeur seul ; durée, 5 ans ; mesures de sécurité, espace d’archivage séparé de la base active, accès restreint au compte de l’éditeur avec authentification à 2 facteurs, journal en écriture seule, suppression automatique programmée.
  11. Ouverture ponctuelle d’un document : finalité, contrôler le bon fonctionnement du service ou traiter une demande du client ; catégories de personnes concernées, clients et personnes nommées dans un champ libre du document ; catégories de données, contenu du document, note d’ouverture ; base, articles 6.1.f et 6.1.b du RGPD ; destinataires, l’éditeur seul, hors les 2 lectures des 6 et 9 novembre 2026 décrites à la section 5 ; durée, lecture sans copie, note d’ouverture 12 mois ; mesures, compte personnel de l’éditeur, aucune réutilisation nominative.
  12. Assistance de l’éditeur par un outil d’intelligence artificielle : finalité, maintenir le service et contrôler son catalogue ; catégories de personnes concernées, prospects dont les coordonnées figurent dans les contenus soumis, et le client des 2 lectures des 6 et 9 novembre 2026 ; catégories de données, coordonnées professionnelles, et pour ces 2 lectures, dossier et classeur ; base, article 6.1.f du RGPD ; destinataire, Anthropic Ireland, Limited, responsable de son propre traitement, avec transferts hors Union européenne selon sa politique ; durées, celles annoncées par Anthropic (section 5) ; mesures, interdiction de soumettre un document ou un dossier de client depuis le 9 novembre 2026, réglage d’amélioration des modèles désactivé.
  13. Signature électronique du document : finalité, recueillir la validation du document par l’employeur ou par son délégataire déclaré, et en établir la preuve ; catégories de personnes concernées, administrateurs et Responsables d’établissement signataires des clients professionnels ; catégories de données, prénom, nom, qualité, déclaration de délégation, tracé de signature, date et heure, référence de commande, compte, empreintes numériques, fichier signé ; base, exécution du contrat puis intérêt légitime, articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD ; destinataires, l’éditeur seul ; durée, 5 ans à compter de la signature ; mesures, nouveau code de double authentification exigé au moment de signer, dossier scellé et chaîné par HMAC-SHA-256, espace d’archivage à accès restreint, purge automatique programmée.
  14. Prospection des professionnels : finalité, présenter le service aux employeurs, et aux cabinets d’expertise comptable et centres et associations de gestion agréés pour l’information de leurs clients ; catégories de personnes concernées, dirigeants, associés et responsables de ces structures ; catégories de données, identité et fonction, coordonnées professionnelles, entreprise, suite des échanges, source, canal LinkedIn (invitation, acceptation, dates des messages, réponse), date d’une commande préparée sur le site et restée en attente de paiement, rendez-vous téléphonique (nom ou fonction, numéro, créneau, précision), touche de réponse cliquée dans un mail et date de ce clic ; base, intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD, et obligation légale pour la prise en compte d’une opposition, articles 6.1.c et 21 ; destinataires, l’éditeur, son prestataire d’hébergement et Anthropic selon la section 5 (pour LinkedIn, l’éditeur seul quant au fichier de suivi, et LinkedIn Ireland Unlimited Company, responsable de sa plateforme, quant aux messages) ; durées :
    • coordonnées, 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant de la personne ;
    • numéro et précision du rendez-vous dans l’agenda, 3 mois après sa date ;
    • mails et SMS échangés au sujet du rendez-vous, 3 ans après le dernier message de la personne ;
    • trace du mail d’aide resté sans suite, 12 mois après son envoi ;
    • LinkedIn, invitation sans réponse : nom, 30 jours après l’invitation ;
    • LinkedIn, relance sans réponse : nom, 3 mois après la relance ;
    • LinkedIn, numéro SIRET seul : 12 mois après l’effacement du nom ;
    • LinkedIn, si la personne répond : 3 ans après le dernier contact.
    mesures, source notée pour chaque contact, vérification de l’opposition Sirene, liste d’opposition consultée avant chaque appel et chaque mail, un seul mail d’aide par commande préparée, jamais après une opposition, un refus ou un paiement, réponses au questionnaire hors du fichier.
  15. Code de réduction remis à un cabinet : finalité, remettre à un cabinet d’expertise comptable ou à une association de gestion et de comptabilité qui le demande un code de réduction destiné à ses clients, l’appliquer à leurs commandes et en mesurer l’usage pour l’éditeur seul ; catégories de personnes concernées, dirigeants et responsables des cabinets demandeurs, clients qui saisissent le code ; catégories de données, nom, SIREN et adresse électronique du cabinet, touche cliquée et date du clic, code remis et date de remise, accord écrit pour l’emploi du nom du cabinet dans le code le cas échéant, code saisi à la commande ; base, intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD, exécution du contrat pour la réduction, article 6.1.b, et obligation légale pour la facture, article 6.1.c ; destinataires, l’éditeur, son prestataire d’hébergement et son prestataire de paiement ; durée, validité du code puis 6 ans à compter de la dernière facture d’une commande passée avec ce code, code saisi selon la durée de la facture ; mesures, commandes gardées par l’éditeur sans transmission au cabinet, compte par code sans liste de noms, rapprochement du SIREN de la commande avec celui du cabinet titulaire, fait par l’éditeur lors du contrôle des commandes.
  16. Liste d’opposition à la prospection : finalité, respecter l’opposition exprimée ; catégories de personnes concernées, personnes qui se sont opposées à la prospection ; catégories de données, adresse électronique, numéro de téléphone ou, pour LinkedIn, prénom, nom et canal, nom ou numéro SIRET de l’entreprise, date de la demande ; base, obligation légale, articles 6.1.c et 21 du RGPD ; destinataires, l’éditeur et son prestataire d’hébergement ; durée, tant que l’éditeur mène des actions de prospection, et 3 ans au minimum après la demande.
  17. Journal technique : finalité, surveiller le bon fonctionnement et la sécurité du service ; catégories de personnes concernées, clients et visiteurs qui engagent une commande ; catégories de données, date et heure, niveau de gravité, nature de l’événement, référence de commande, message technique ; base, intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD ; destinataires, l’éditeur seul ; durée, 30 jours ; mesures, feuille de calcul à accès restreint au compte de l’éditeur, suppression automatique quotidienne.
  18. Espace client et comptes : finalité, ouvrir le compte entreprise et les comptes Responsable d’établissement, garder le brouillon, rattacher les commandes, limiter chaque accès à son établissement ; catégories de personnes concernées, administrateurs des clients professionnels et Responsables d’établissement qu’ils invitent ; catégories de données, adresse électronique, rôle, établissement rattaché, brouillon, références de commande, empreintes des jetons, secret de double authentification (chiffré), codes de secours (empreintes) ; base, exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD, pour le compte entreprise, et intérêt légitime, article 6.1.f, pour les comptes invités ; destinataires, l’éditeur, et l’administrateur du client pour les comptes qu’il a ouverts ; durée, 2 ans après la dernière action pour le compte entreprise, retrait de l’accès pour un compte invité, lien d’invitation valable 30 jours et données de l’invitation conservées 12 mois.
  19. Journal des accès : finalité, sécurité des comptes et preuve de l’action de chaque compte ; catégories de personnes concernées, utilisateurs de l’espace client ; catégories de données, date et heure, compte, établissement, action ; base, intérêt légitime, articles 6.1.f et 32 du RGPD ; destinataires, l’éditeur seul ; durée, 12 mois ; mesures, écriture par le serveur seul, suppression automatique programmée.
  20. Sécurité de l’espace client : finalité, protéger les comptes, reconnaître un appareil déjà confirmé et garder la trace des événements de sécurité ; catégories de personnes concernées, utilisateurs de l’espace client ; catégories de données, empreinte du jeton d’appareil, libellé de l’appareil, dates et état, date et heure de chaque événement, compte, nature de l’événement et détail court, demandes de rétablissement de Google Authenticator et oppositions reçues ; base, intérêt légitime, articles 6.1.f et 32 du RGPD, et exécution du contrat pour le rétablissement de l’accès, article 6.1.b ; destinataires, l’éditeur seul ; durée, appareil oublié après 12 mois sans usage et 30 jours après son retrait, journal de sécurité 12 mois ; mesures, jeton d’appareil gardé en empreinte seule, journal tenu sans aucun code ni jeton, 5 codes erronés suivis d’une pause de 15 minutes, 20 essais au plus par heure et par adresse, délai de 48 heures et notification des administrateurs avant tout rétablissement.
  21. Transmission et récupération d’un espace client : finalité, passer l’espace au dirigeant suivant, et rendre à une entreprise l’accès à ses documents lorsque son ancien dirigeant reste injoignable ; catégories de personnes concernées, administrateurs en place, successeurs désignés et demandeurs ; catégories de données, adresses électroniques, empreintes des liens et des codes, nom, prénom et qualité du demandeur, numéros SIRET et SIREN, raison sociale et adresse du siège lus dans l’Annuaire des entreprises, signaux de doute relevés, délai appliqué, dates, état et motif ; base, exécution du contrat et intérêt légitime, articles 6.1.b, 6.1.f et 32 du RGPD ; destinataires, l’éditeur, et le prestataire postal pour l’acheminement de la lettre ; source consultée, l’Annuaire des entreprises ; durée, lien de reprise 7 jours, suivi d’une transmission 12 mois, code de récupération 60 jours, lettre mise à la corbeille 30 jours après la clôture, données nominatives effacées 12 mois après cette clôture ; mesures, code de Google Authenticator exigé avant toute transmission et toute invitation d’administrateur, vérification du demandeur parmi les dirigeants déclarés à l’Annuaire des entreprises, code remis par courrier au siège, notification de tous les accès en place avec droit d’opposition, délai d’au moins 48 heures porté à 7 jours en cas de signal de doute, validation à la main par l’éditrice.
  22. Assistant de l’espace client : finalité, expliquer et proposer des mesures ou une formulation que l’utilisateur recopie lui-même ; catégories de personnes concernées, titulaires d’un compte avant la commande, administrateurs et Responsables d’établissement ; catégories de données, question après filtre, métier, espace de travail, question du parcours concernée, extraits des pages du site et du catalogue, contexte déclaratif du questionnaire transmis avec la question et laissé hors de l’historique (libellé du métier, tranche d’effectif, espaces de travail et situations particulières cochés, réponse choisie à la question concernée, au plus 12 risques retenus avec leur niveau, à l’exclusion de la raison sociale, du SIRET, de l’adresse postale, de l’adresse électronique, des noms et de tout texte libre), avancement en nombres et en libellés du catalogue, sans texte libre, 3 derniers échanges raccourcis, réponse, nombre de situations trouvées, avis sur la réponse, établissement, empreinte non réversible du compte, et, pour une réponse donnée jusqu’au 19 octobre 2026, indicateur de recherche web et sources affichées ; base, exécution du contrat pour l’administrateur, mesures précontractuelles pour le titulaire du compte avant la commande, intérêt légitime pour les Responsables d’établissement et pour l’historique, articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD ; destinataires, l’éditeur et son sous-traitant Google pour le niveau payant du service Gemini API, avec transfert possible hors Union européenne encadré selon la section 6, conservation par Google de 55 jours, aux seules fins de détecter et de prévenir les usages contraires à ses règles d’utilisation, de garantir la sécurité du service et de répondre à une obligation légale, et de 30 jours pour les échanges passés par sa recherche jusqu’au 19 octobre 2026 ; durée, 12 mois au plus, effacement par l’utilisateur et à la suppression du compte ; mesures, filtre automatique avant l’envoi et avant l’écriture, contrôle de chaque élément du contexte sur le catalogue, compte haché, limite de 30 questions par jour et par compte, retrait des adresses web, réponses sans recherche sur internet depuis le 19 octobre 2026, conseil affiché de taire le nom et l’état de santé des personnes. Mail à l’équipe préparé par l’assistant : envoi sur le choix « Oui, envoyer » de l’utilisateur, à l’adresse de contact, par la messagerie de l’éditeur, sans passage par le service Gemini API, 3 par jour et par compte, une même question une fois par jour, question et réponse 3 ans, journal des mails 12 mois sans question en clair ni adresse.
  23. Amélioration du service : finalité, repérer les points du site et du catalogue à clarifier à partir des questions qui reviennent ; catégories de données, questions après filtre regroupées par thème et comptées, sans compte, sans établissement et sans adresse ; base, intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD ; destinataire, l’éditrice seule, par un bilan journalier ; durée, 12 mois à compter de l’envoi du bilan ; mesures, minimisation, aucun rapprochement avec un compte.
  24. Copies de sauvegarde : finalité, rétablir le service et ses données après un incident ; catégories de personnes concernées, celles des registres copiés ; catégories de données, celles des feuilles de calcul du service ; base, intérêt légitime, articles 6.1.f et 32.1.c du RGPD ; destinataires, l’éditrice seule, et Google pour l’hébergement ; durée, 14 jours pour une copie quotidienne, 12 mois pour la première copie de chaque mois ; mesures, dossier Google Drive privé sans partage, contrôle de ce partage, suppression définitive des copies arrivées à terme, alerte à l’éditrice en cas d’échec.
  25. Mesure d’audience du site : finalité, connaître la fréquentation des pages et les étapes du parcours pour améliorer le site ; catégories de personnes concernées, visiteurs du site ; catégories de données, page, titre, domaine de provenance, paramètres de campagne, famille d’appareil, langue, étape du parcours et secteur choisi, heure arrondie à l’heure pour une page vue, date seule pour une étape ; base, intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD ; destinataires, l’éditrice seule, et Google pour l’hébergement ; durée, 25 mois ; mesures, aucune adresse IP ni identifiant enregistrés, rapprochement avec les comptes et les commandes exclu, feuille de calcul privée, purge automatique mensuelle, opposition par la page « Mes visites ».

Ce registre est tenu à disposition de la CNIL sur demande.

10. Sécurité

Les mesures suivantes protègent vos données : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le service, accès aux feuilles de données restreint au compte de l’éditeur avec authentification à 2 facteurs, fichiers servis au seul compte connecté et admis pour l’établissement, suppression automatique programmée, absence de stockage du numéro de carte bancaire, copie de sauvegarde quotidienne dans un dossier Google Drive privé, sans partage.

Espace client : connexion par l’adresse électronique du compte et un code de Google Authenticator, seuls éléments demandés ; sur un appareil que le service découvre, un lien de confirmation à usage unique, valable 15 minutes, envoyé par mail ; liens, sessions et jetons d’appareil conservés sous forme d’empreinte non réversible ; 5 demandes de lien par heure au plus pour une même adresse ; chiffrement des échanges.

Double authentification obligatoire pour chaque compte, Administrateur, co-administrateur comme Responsable d’établissement : un code à 6 chiffres produit par l’application Google Authenticator de votre téléphone (norme TOTP, RFC 6238). Le secret qui produit ces codes est conservé chiffré, et les 10 codes de secours sous forme d’empreinte non réversible. 5 codes erronés suspendent la connexion pendant 15 minutes, et 20 essais au plus sont admis par heure pour une même adresse ; un mail d’alerte part à l’activation, à l’usage d’un code de secours et au rétablissement de l’application.

Appareils reconnus : la liste des appareils de votre compte s’affiche dans l’espace client, avec la date du dernier usage ; chacun se retire à tout moment, et « Déconnecter tous mes appareils » ferme toutes les sessions du compte et retire tous ses appareils. Un appareil resté 12 mois sans usage est oublié, et sa connexion suivante repasse par le lien de confirmation.

Perte du téléphone : un code de secours vous connecte sans attendre. L’utilisateur privé de ses codes de secours passe par la demande de rétablissement, qui ouvre un délai de 48 heures, prévient l’adresse du compte et les autres administrateurs de l’espace, et leur ouvre un bouton d’opposition qui clôt la demande pour 30 jours.

Comptes et rôles : le serveur vérifie à chaque demande le rôle du compte et l’établissement auquel il est rattaché ; un Responsable d’établissement reste limité à son établissement, et il accède aux seules factures des commandes qu’il passe ; un co-administrateur porte les mêmes droits que l’administrateur qui l’a invité, et chaque espace garde 1 administrateur au moins ; le retrait d’un accès prend effet dès sa validation et ferme les sessions ouvertes ; le journal des accès et le journal de sécurité gardent la trace de chaque action.

Transmission et récupération d’un espace : une transmission se confirme par un nouveau code de Google Authenticator, et le lien envoyé au successeur vit 7 jours. Une récupération sans l’ancien dirigeant passe par la vérification du demandeur dans l’Annuaire des entreprises, par un code adressé par courrier au siège, par la notification de tous les accès en place avec leur droit d’opposition, par un délai d’au moins 48 heures porté à 7 jours au moindre signal de doute, puis par une validation faite à la main par l’éditrice.

Signature électronique : un nouveau code de double authentification est exigé au moment de signer, même avec l’espace ouvert ; l’empreinte du fichier est comparée à celle consignée à la livraison ; le dossier de preuve est scellé par HMAC-SHA-256 et chaîné au précédent, ce qui rend détectable toute modification du registre.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, une notification est adressée à la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

11. Cookies et traceurs

Le site fonctionne avec les éléments strictement nécessaires à son fonctionnement : sauvegarde de votre session de composition dans le stockage local de votre navigateur, et éléments techniques liés au paiement.

L’espace client garde sa session dans le stockage de session de votre navigateur, effacé à la fermeture de l’onglet. Ce stockage sert la seule connexion que vous demandez : il est strictement nécessaire, et il échappe au recueil du consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

La reconnaissance d’un appareil repose sur un jeton aléatoire rangé dans le stockage local de votre navigateur, lu à la seule connexion que vous demandez. Ce jeton sert l’authentification de votre compte : il compte parmi les éléments strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez, et il échappe à ce titre au recueil du consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vider les données du site l’efface, et le retrait de l’appareil depuis l’espace client le rend sans effet.

Figurent parmi les traceurs exemptés de consentement « les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ». Lignes directrices de la CNIL, délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020, article 5, lues le 17 septembre 2026 sur legifrance.gouv.fr.

Le bouton « Repartir de zéro » efface de votre appareil les réponses enregistrées. Il s’affiche en haut de l’écran de composition au moment où vous reprenez une session déjà commencée. Vider le stockage local de votre navigateur produit le même effet, à tout moment et depuis ses réglages.

Mesure d’audience

Pour savoir quelles pages sont lues et d’où viennent les visiteurs, le site mesure sa fréquentation par un outil maison, sans cookie et sans traceur tiers. À chaque page vue, votre navigateur transmet : l’adresse de la page, sans ses paramètres, son titre, le seul nom de domaine du site d’où vous arrivez, un moteur de recherche par exemple, les paramètres de campagne « utm » présents dans le lien, la famille d’appareil, mobile, tablette ou ordinateur, déduite de la taille de l’écran, et la langue du navigateur, français ou autre. Le vérificateur gratuit et le parcours de composition signalent aussi 13 étapes, soit l’ouverture du vérificateur, sa première réponse donnée, son bilan obtenu et le clic vers la suite, puis le début du parcours, l’ouverture du questionnaire une fois le métier choisi, son ouverture sans espace client, la validation de l’écran de votre établissement, l’arrivée à l’écran des risques communs, la relecture, l’arrivée à l’écran de l’espace client, la demande de l’espace client et le lancement du paiement. Une étape du parcours peut porter le secteur d’activité choisi, et jamais votre nom, votre adresse électronique ni votre numéro SIRET. Les 4 étapes du vérificateur comptent un passage et rien d’autre : vos réponses au vérificateur et le bilan qu’il vous affiche restent sur votre appareil.

Ces informations s’enregistrent, avec l’heure arrondie à l’heure pour une page vue et la seule date pour une étape, dans une feuille de calcul privée hébergée par Google Workspace, section 5. L’outil de l’éditeur n’enregistre ni votre adresse IP, ni un identifiant, ni l’empreinte de votre navigateur. Google, qui héberge l’outil, reçoit techniquement l’adresse IP de la connexion, comme pour toute requête web, et le script de l’éditeur la laisse de côté. Les lignes servent à produire des statistiques de fréquentation, sans lien avec un compte client ni avec une autre visite, et elles s’effacent au bout de 25 mois. Les lignes enregistrées avant la version 3.6 gardent l’heure à la minute jusqu’à leur effacement.

Ce que l’outil lit dans votre navigateur. Pour établir ces statistiques, l’outil lit la taille de l’écran, la présence d’un écran tactile, la langue et l’agent utilisateur du navigateur, ce dernier pour écarter les robots, et il vérifie si le stockage local porte le réglage d’exclusion décrit ci-dessous. Ces lectures servent la seule mesure d’audience du site, pour le compte exclusif de l’éditeur ; elles produisent des statistiques de fréquentation, sans recoupement avec un autre traitement et sans transmission à un tiers, Google agissant en sous-traitant. Les lignes sont sans nom, sans adresse électronique et sans identifiant ; l’éditrice s’interdit de les rapprocher des comptes et des commandes, et en tire seulement des comptes par étape, par secteur et par semaine. Dans ces conditions, cette mesure relève de l’exemption de consentement prévue pour la mesure d’audience par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, tel que la CNIL l’applique dans ses lignes directrices du 17 septembre 2020.

Base légale. L’intérêt légitime de l’éditeur à connaître l’usage de son site pour l’améliorer, mis en balance avec les droits des personnes concernées, article 6.1.f du RGPD.

Vous opposer à la mesure. Ouvrez la page Mes visites et choisissez « M’exclure du compte sur cet appareil ». Un marqueur s’enregistre alors dans le stockage local de votre navigateur, et plus aucune visite de ce navigateur ne part vers l’outil. Le réglage vaut pour ce seul navigateur, et vider les données du site l’efface. L’éditrice emploie ce même réglage pour retirer ses propres visites du compte.

Le site reste sans traceur publicitaire et sans réseau social embarqué. Lignes directrices de la CNIL, délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020, lues le 17 septembre 2026 sur legifrance.gouv.fr.

12. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer. Chaque version porte un numéro et une date. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Une modification substantielle est signalée sur la page d’accueil pendant 30 jours.

Yasmine EL NAGAR (EI), sous le nom commercial SOLARYA GROUP.

Les conditions de vente figurent sur la page des conditions générales de vente. Les informations relatives à l’éditeur figurent sur la page des mentions légales.