Nous écrire
Choisissez l’objet, écrivez votre message : la réponse arrive par écrit sous 2 jours ouvrés.
Ce que nous faisons
Nous répondons de notre contenu. Pour chaque ligne de votre document, nous savons quel article la fonde, dans quelle version, et à quelle date nous l’avons vérifiée sur Légifrance.
Quand un contrôleur conteste une de nos lignes, nous rouvrons la source. Trois issues, selon ce que le texte dit.
- La reprise est fondée. Nous corrigeons la ligne dans notre catalogue, et nous vous écrivons l’article et sa date pour que vous repreniez votre document.
- Notre ligne tient. Nous vous remettons l’article, sa version en vigueur et son lien, pour que vous répondiez avec le texte en main.
- Le désaccord porte sur votre situation plutôt que sur le texte. Nous vous remettons la référence applicable, et la réponse vous appartient : vous seul connaissez votre établissement.
Nous corrigeons aussi ce que vous ne pouvez pas reprendre de votre côté : un lien qui refuse de s’ouvrir pendant sa durée de validité, un fichier illisible, une mention de facture à rectifier.
Ce qui vous appartient
L’évaluation des risques de votre entreprise appartient à l’employeur, y compris lorsqu’il s’appuie sur un outil. C’est la raison pour laquelle vous relisez et validez votre document avant de l’adopter.
Article L4121-1 du code du travail, version en vigueur depuis le 1er octobre 2017, vérifiée le 12 septembre 2026 sur code.travail.gouv.fr.
L’échange avec un agent de contrôle vous appartient de la même façon. Il porte sur votre établissement, que nous connaissons par vos seules réponses. Notre part consiste à vous donner la matière écrite : l’article, sa version, son lien. Votre part consiste à répondre, avec la connaissance de votre terrain.
Les textes organisent déjà cet échange, et ils le placent entre l’administration et vous. Le document unique est tenu à la disposition des agents de contrôle et se conserve 40 ans. L’employeur qui conteste une mise en demeure prise au titre de l’article L4721-1 exerce un recours devant le ministre chargé du travail. Ce recours se forme par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard dans les 15 jours qui suivent la mise en demeure, et il est suspensif.
Article R4121-4 du code du travail, page mise à jour le 31 mars 2022 ; article L4723-1, version en vigueur depuis le 1er juillet 2016 ; article R4723-1, page mise à jour le 31 mars 2019. Pages vérifiées le 12 septembre 2026 sur r4121-4, l4723-1 et r4723-1.
15 jours, c’est court. Notre valeur tient dans ce délai : vous remettre vite l’article et la version sur lesquels vous fonderez votre réponse.
Pourquoi l’écrit, devant un contrôleur
Notre assistance se tient par écrit, et ce choix vous sert au moment précis où vous en avez besoin. Une réponse écrite qui porte l’article et la date de sa version se transfère, se joint à votre dossier et se relit six mois plus tard. Un appel téléphonique laisse votre mémoire pour seule trace. Devant une administration, la trace fait la différence.
Ce point figure à l’article 3 des conditions générales de vente. Le numéro porté aux mentions légales sert l’identification légale de l’éditeur.
Les délais
Écrivez-nous en choisissant l’objet dans le formulaire ci-dessus. La réponse arrive par écrit, sous deux jours ouvrés pour une question ou un blocage, sous cinq jours ouvrés pour une ligne contestée après un contrôle, le temps de rouvrir la source et de vérifier la version en vigueur. Les réclamations suivent la voie de l’article 15 des conditions générales de vente.