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Tarifs

Tarifs du DUERP : tous nos prix et abonnements

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) se commande ici à prix fixe, établissement par établissement.

79 €, 99 € ou 119 € par établissement, selon votre secteur. TVA non applicable : le montant affiché est le montant à payer.

Même prix jusqu’à 49 salariés

9 secteurs

79 €

par établissement, TVA non applicable

Abonnement annuel

Voir les métiers

13 secteurs

99 €

par établissement, TVA non applicable

Abonnement annuel

Voir les métiers

3 secteurs

119 €

par établissement, TVA non applicable

Abonnement annuel

Voir les métiers

L’abonnement annuel, facultatif, par établissement : reconduit chaque année par prélèvement automatique, résiliable à tout moment, avec effet au terme de la période en cours.

Prix et conditions selon nos conditions générales de vente, qui font foi. TVA non applicable, franchise en base de TVA.

50 salariés et plus : sur devis, depuis la page Contact.

Inclus dans le prix

  • Votre document unique en PDF
  • Le classeur Excel de suivi
  • Les modèles d’affichage obligatoirefiches et registres, distincts du document unique, selon vos réponses
  • L’assistant IA, à titre indicatif
Votre document Avec l’abonnement annuel, facultatif
Votre document dans votre espace client, un mail vous prévient Le plus souvent en quelques minutes
24 h au plus, week-end et jours fériés compris
le même délai pour votre 1er document
Le questionnaire guidé : vos espaces de travail, des questions simples
Votre document unique en PDF, prêt à signer, avec son plan d’actions+ lorsqu’une personne travaille sous votre autorité, un exemplaire de l’avis qui indique où le consulter, en dernière page du fichier PDF, à compléter et à détacher
Le classeur Excel de suivi, avec son tableau de bord
Assistant IA, à titre indicatif pendant 30 jours toute l’année
Modèles d’affichage obligatoire, fiches et registres, distincts du document unique, à compléter puis à imprimer INCLUS
selon vos réponses
INCLUS
et toute l’année ils suivent les réponses que vous mettez à jour et validez

Délais, paliers et conditions de la grille
  • Le document de chaque établissement est mis à disposition :
    • le plus souvent en quelques minutes, parfois davantage selon le nombre de situations de risque évaluées et de documents en cours de génération,
    • et 24 heures au plus après la validation de son évaluation et la confirmation du paiement, samedi, dimanche et jours fériés compris.
  • Un mail vous prévient, et le document vous attend dans votre espace client.
  • La grille compte 3 paliers. Un métier qui appelle davantage de situations dangereuses demande davantage de composition, de relecture et de suivi.
  • Plusieurs activités dans l’établissement : un seul prix, celui de l’activité au palier le plus élevé.
  • Les codes promotionnels et la remise de premier achat suivent leurs propres articles, 4.4 et 4.5.
  • Articles 2, 3, 3.1, 4.1, 4.2, 4.3 et 7 des conditions générales de vente ; les conditions de l’abonnement, plus bas.
  • Publié le 8 octobre 2026, mis à jour le 10 novembre 2026 · Prix et conditions de la version 3.8.3 des conditions générales de vente, du 10 novembre 2026.

Par établissement. Le prix du document couvre un établissement, identifié par son numéro SIRET, à une adresse.

Chaque établissement reçoit son propre document.

Votre temps va d’abord à votre entreprise. Les risques et les mesures de votre métier arrivent déjà rédigés, vous ajustez et signez, et je réponds par écrit à vos questions sur le service et sur les textes. Écrivez-nous

Yasmine, fondatrice de L’ESSENTIEL DUERP

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Connaître votre prix en 3 gestes

Votre secteur
1Votre secteur
Commerce, restauration et hébergement
Bureau, soin et accompagnement
Services sur site et transport
Bâtiment, atelier et laboratoire
Agriculture, énergie et déchets
Associations et autres activités

2Vos établissements

1

Établissements de secteurs différents dans une même commande : chacun garde le prix de son secteur, la remise suit leur nombre total.

La remise selon le nombre d’établissements Un bâtiment de 3 niveaux, sous le mot « Établissements ». Niveau du bas, 2 établissements : -10 %. Niveau du milieu, de 3 à 5 établissements : -15 %. Niveau du haut, 6 établissements et plus : -20 %. Établissements 6 et plus 3 à 5 2 -20 % -15 % -10 %

La remise suit le nombre d’établissements réunis dans une même commande, et s’applique au document comme à l’abonnement de chacun.

En savoir plus
  • Chaque établissement garde le prix de son activité au palier le plus élevé et reçoit son propre document, sous son numéro SIRET.
  • Le montant de chaque établissement s’arrondit au centime le plus proche. L’écran de commande et la facture font apparaître la remise.
  • La remise se calcule commande par commande : des commandes passées séparément se calculent chacune sur leur propre nombre d’établissements.
  • Sur l’abonnement, la remise reste acquise à chaque reconduction.
  • Le premier établissement se compose avant le paiement. Les autres se composent ensuite depuis votre espace client, sans nouveau paiement.
  • Une commande réunit jusqu’à 200 établissements. Au-delà, écrivez-nous.

Article 4.3 et article 5 des conditions générales de vente.

3L’abonnement annuel, en option

Ajouter l’abonnement annuel

Un contrat en cours ailleurs pour votre document unique ?

  • Remise de premier achat de 20 % : le document, et la première année d’abonnement si vous la prenez.
  • Code à demander avant de payer, sur déclaration sur l’honneur.
  • Cumulable avec la remise par établissements, non cumulable avec un code promotionnel.

CGV, article 4.5.

  1. Le plus souvent en quelques minutes24 h au plus. Votre document et vos modèles se téléchargent dans votre espace client, un mail vous prévient.
  2. Pendant 30 joursVous modifiez vos réponses, générez une nouvelle version, signez en ligne, questionnez l’assistant.
  3. Tant que votre compte existeVos documents payés restent à consulter et à télécharger.
  4. Avec l’abonnement, facultatifL’accès complet continue, et chaque nouvelle année se renouvelle sans nouvelle commande.

Votre compte reste ouvert tant qu’une connexion a lieu au moins une fois tous les 2 ans. L’abonnement se reconduit chaque année et se résilie en ligne à tout moment, avec effet au terme de l’année en cours. CGV, articles 4.2, 6 et 7.

Votre prix exact s’affiche sur l’écran de commande, avant tout paiement.

En savoir plus

Vous le retrouvez sur la page de paiement, puis sur votre facture.

Un établissement sans salarié suit, comme tout établissement, le palier le plus élevé de ses activités, au prix de la grille.

Le palier de chaque secteur reste celui fixé au 12 septembre 2026, jusqu’à une nouvelle version de nos conditions générales : un ajout de situations au catalogue laisse, à lui seul, votre prix inchangé.

Article 4.1 des conditions générales de vente. Voir aussi les 25 métiers couverts.

Outil d’aide à la rédaction : vous évaluez vos risques, vous validez votre document et vous en restez responsable.

Les conditions : accès, abonnement, paiement

Vos documents payés restent téléchargeables tant que votre compte existe, avec ou sans abonnement. CGV, articles 2, 4.2, 5, 6, 7 et 8.

30 jours d’accès complet, puis la lecture seule

1

Pendant 30 jours

Pendant 30 jours calendaires après la première mise à disposition de votre document, vous disposez de tout :

  • la modification de vos réponses ;
  • la génération d’une nouvelle version ;
  • vos modèles d’affichage obligatoire ;
  • l’assistant IA
  • et la signature électronique.

Une nouvelle version laisse le terme des 30 jours inchangé.

2

Ensuite, la lecture seule

Votre espace reste ouvert en lecture : vous y consultez et y téléchargez :

  • votre document et ses versions ;
  • son classeur ;
  • vos modèles d’affichage obligatoire
  • et vos exemplaires signés.

L’abonnement, souscrit à tout moment, rouvre l’accès complet.

Hors abonnement, « Mettre à jour mon document » reprend votre dernière version dans une nouvelle commande, au prix du document.

Gardez aussi votre copie

Vos documents sont conservés tant que votre compte existe.

En savoir plus

Le compte se supprime à votre demande, ou après 2 ans sans aucune action dans l’espace client, avec un mail d’avertissement 30 jours avant : une connexion suffit à le garder.

La loi vous demande de conserver votre document unique, versions antérieures comprises. Conservation de chaque version : 40 ans au minimum, à compter de son élaboration, articles L4121-3-1, V, et R4121-4. Téléchargez et archivez chaque version dès réception.

Article 7 des conditions générales de vente ; article R4121-4 et article L4121-3-1, V, A, du code du travail, versions en vigueur depuis le 31 mars 2022, consultées le 8 octobre 2026 sur code.travail.gouv.fr.

L’abonnement annuel, en option

Les conditions de l’abonnement

L’abonnement est facultatif.

À la commande, une case décochée au départ vous le propose, pour tous les établissements de la commande. Vous pouvez aussi le souscrire plus tard, depuis votre espace client.

Son prix, par établissement et par période de 12 mois : 29 € au palier 1, 49 € au palier 2, 69 € au palier 3. Si vous le choisissez à la commande, un seul paiement règle le document et la première année.

Combien de versions

Jusqu’à 10 nouvelles versions par dossier sur 365 jours glissants, une seule en préparation à la fois.

Le renouvellement d’une nouvelle année reste hors de ce décompte.

Il ouvre pour le document de cette année un nouveau décompte de 10 versions.

Au-delà de 10, écrivez-nous : nous examinons votre demande.

Reconduction et prix

L’abonnement court 12 mois à compter de son paiement, puis se reconduit tacitement chaque année.

Chaque année reconduite se règle par prélèvement automatique :

  • au terme de la précédente,
  • sur le moyen de paiement enregistré chez notre prestataire de paiement.
En savoir plus

Chaque année reconduite garde le prix fixé à la souscription :

  • remise multi-établissements comprise,
  • sauf modification annoncée par mail au plus tard 45 jours avant le terme de la période en cours.

Vous pouvez alors refuser la modification en résiliant sans frais, jusqu’à la veille de ce terme.

À défaut de résiliation, le nouveau prix s’applique à l’année reconduite.

Résiliation

Vous résiliez à tout moment, sans frais et sans motif, depuis le compte entreprise ou un compte administrateur. 2 voies :

  • le bouton « Résilier mon abonnement » de l’espace client, jusqu’à la veille du terme,
  • ou un écrit à l’adresse de contact, au moins 3 jours ouvrés avant le terme.

Compte entreprise : le compte qui gère tous les établissements de l’entreprise, commandes, facturation, abonnement et invitations. Administrateur : la personne qui le gère, commandes, établissements et invitations ; d’autres administrateurs peuvent être invités. CGV, article 3.

En savoir plus

La résiliation prend effet au terme de la période en cours :

  • le prélèvement suivant est annulé,
  • l’accès complet reste ouvert jusqu’à cette date,
  • et le prix déjà payé pour la période en cours reste acquis, sans remboursement.

Jusqu’à ce terme, vous pouvez annuler la résiliation depuis l’espace client.

Pour éviter le prélèvement suivant, résiliez :

  • depuis l’espace client au plus tard la veille du terme,
  • ou par écrit au moins 3 jours ouvrés avant.

Les mails d’information vous rappellent la date limite de résiliation depuis l’espace client.

Un seul abonnement par établissement. Chaque prélèvement donne lieu à une facture.

Article 4.2 des conditions générales de vente et article 7, nouvelles versions.

Quand le document unique se met à jour

11 salariés et plus : mise à jour obligatoire, au minimum 1 fois par an, pour le document unique, article R4121-2, 1°.

En savoir plus

Dans toutes les entreprises, elle s’impose aussi :

  • lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
  • et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Article R4121-2 du code du travail, version en vigueur depuis le 31 mars 2022, consultée le 8 octobre 2026 sur code.travail.gouv.fr.

Le paiement

  • Le questionnaire se remplit avant tout paiement. Vous répondez librement jusqu’à l’écran de paiement, et vous voyez l’aperçu du document de votre premier établissement avant de payer.
  • Un paiement en ligne, en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Avec l’abonnement, ce paiement règle le document et la première année.
  • Un paiement sécurisé : les paiements passent par Stripe Payments Europe, Limited. Vos données de carte se saisissent chez ce prestataire, et nous restons sans accès au numéro de votre carte.
  • Le montant affiché est le montant à payer : TVA non applicable. Nous relevons de la franchise en base de TVA.
  • Une facture vous est adressée par mail après la confirmation du paiement, puis après chaque prélèvement de l’abonnement. Elle détaille, pour chaque établissement, le prix du document, celui de l’abonnement et la remise appliquée.
  • 14 jours pour changer d’avis, pour chaque établissement dont le document reste à générer.
    • La livraison immédiate, que vous demandez par une case à cocher avant le paiement, met fin à cette faculté pour chaque établissement dès la génération de son document : pour le premier établissement, dès la confirmation du paiement.
    • Pour la garder, demandez par écrit, avant de payer, une livraison différée au terme des 14 jours.

Articles 4.1, 5, 6 et 8 des conditions générales de vente.

Les questions sur nos tarifs

Le prix dépend-il du nombre de salariés ?

Votre prix reste le même jusqu’à 49 salariés : il dépend de vos activités et du nombre d’établissements.

  • Vos activités fixent le palier, celui de l’activité au palier le plus élevé si l’établissement en réunit plusieurs,
  • et le nombre d’établissements réunis dans votre commande fixe la remise.

La commande en ligne s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés.

À partir de 50 salariés dans l’entreprise, tous établissements confondus, écrivez-nous depuis la page Contact, objet « Devis, 50 salariés et plus » : nous vous adressons un devis sous 5 jours ouvrés.

En savoir plus

L’effectif se compte pour l’entreprise entière, tous établissements confondus, selon le code du travail :

  • un salarié en CDI à temps plein compte pour 1,
  • un saisonnier ou un salarié en CDD au prorata de sa présence sur les 12 derniers mois,
  • un salarié à temps partiel au prorata de son horaire.

Au jour de la commande, nous le rapprochons :

  • de la tranche d’effectif que publie l’Annuaire des entreprises,
  • et de la somme des effectifs que vous déclarez pour les établissements de la même entreprise.

Si la tranche publiée ne correspond plus à votre effectif, dites-le dans le même message, et nous examinons votre situation avec vous.

Articles 2, 4.1, 4.3 et 5 des conditions générales de vente.

L’abonnement est-il obligatoire ?

L’abonnement est facultatif. À la commande, une case décochée au départ vous le propose. Vous pouvez aussi le souscrire plus tard, depuis votre espace client. Le document, lui, se paie à la commande.

Article 4.2 des conditions générales de vente.

Que se passe-t-il après les 30 jours ?

Votre espace passe en lecture seule. Vous y consultez et y téléchargez tout ce que vous avez payé :

  • le document et ses versions,
  • le classeur,
  • vos modèles d’affichage obligatoire
  • et les exemplaires signés.

Pour modifier vos réponses, l’abonnement rouvre l’accès complet.

Hors abonnement, « Mettre à jour mon document » ouvre une nouvelle commande, au prix du document.

Article 7 des conditions générales de vente.

L’année suivante, dois-je payer de nouveau ?

Avec l’abonnement, le renouvellement de la nouvelle année est compris dans le prix annuel de l’abonnement : il se fait par « Mettre à jour mon document », à partir de votre dernière version, sans autre paiement ni facture à part.

Hors abonnement, ce même bouton reprend votre dernière version dans une nouvelle commande, au prix affiché avant le paiement.

Articles 4.1, 4.2 et 7 des conditions générales de vente.

Puis-je arrêter l’abonnement quand je veux ?

Oui, à tout moment, sans frais et sans motif, depuis le compte entreprise ou un compte administrateur de votre espace client.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours.

Votre résiliation laisse le prix de cette période acquis, sans remboursement : vous gardez l’accès complet et tous vos services jusqu’à la date anniversaire de votre abonnement.

Les cas de remboursement prévus aux conditions générales, dont un manquement grave de notre part, restent ouverts.

Pour éviter le prélèvement suivant, résiliez au plus tard la veille du terme : 2 mails vous préviennent, 45 jours puis 7 jours avant, avec cette date.

Article 4.2 des conditions générales de vente.

J’ai plusieurs établissements : combien vais-je payer ?

Chaque établissement suit le prix de son activité au palier le plus élevé, et la commande reçoit une remise selon le nombre d’établissements qu’elle réunit :

  • 10 % pour 2,
  • 15 % de 3 à 5,
  • 20 % à partir de 6, sur le document comme sur l’abonnement.

Le récapitulatif affiche le détail avant le paiement.

Réunissez vos établissements dans une même commande : des commandes séparées se calculent chacune à part.

Article 4.3 des conditions générales de vente.

Dois-je compter mes saisonniers dans l’effectif ? Et si je suis à 45 hors saison et 51 en saison ?

Oui, vos saisonniers comptent. Votre effectif se compte en équivalent temps plein : un saisonnier ou un salarié en CDD au prorata de sa présence sur les 12 derniers mois, et de son horaire s’il travaille à temps partiel.

Ce que compte un saisonnier
Présence sur les 12 derniers mois À temps plein, compte pour À mi-temps, compte pour
3 mois0,250,125
6 mois0,50,25
9 mois0,750,375
12 mois10,5

Avec 45 salariés en CDI à temps plein et 6 saisonniers à temps plein pendant 3 mois, l’effectif vaut 45 + 6 × 0,25, soit 46,5 : il reste sous 50, et la commande en ligne vous est ouverte. Le pic de la saison, à lui seul, fixe donc rarement votre effectif.

Qui compte, et comment

  • Salarié en CDI à temps plein : il compte pour 1.
  • Salarié à temps partiel, quel que soit son contrat : au prorata de sa durée de travail.
  • CDD, saisonnier, salarié en contrat intermittent ou intérimaire : au prorata de sa présence sur les 12 derniers mois.
  • Salarié mis à disposition par une autre entreprise, hors intérim : au prorata de sa présence sur les 12 derniers mois, s’il est présent dans vos locaux et y travaille depuis au moins un an.
  • Exception : le salarié en CDD, saisonnier compris, l’intérimaire ou le salarié mis à disposition qui remplace un salarié absent ou un salarié dont le contrat est suspendu sort du calcul.
  • Exclus du calcul :
    • les apprentis ;
    • les salariés en contrat de professionnalisation, jusqu’au terme du contrat s’il est à durée déterminée, ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation s’il est à durée indéterminée ;
    • les salariés en contrat initiative-emploi ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi, pendant la durée d’attribution de l’aide financière.
    Un saisonnier apprenti reste donc hors du compte.
  • Stagiaires : hors de l’effectif, faute de contrat de travail.
  • Saisonniers, intérimaires et stagiaires : ce sont des travailleurs au sens du code du travail, que l’effectif les compte ou non.

Articles L1111-2, L1111-3 et L4111-5 du code du travail, versions en vigueur depuis le 22 août 2008, le 1er janvier 2016 et le 1er mai 2008, consultées le 8 octobre 2026 sur code.travail.gouv.fr ; fiche Règles de calcul des effectifs d’une entreprise d’entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifiée le 14 août 2026 par l’administration, consultée le 8 octobre 2026.

À la commande, nous lisons aussi la tranche d’effectif que publie l’Annuaire des entreprises. Si elle ne correspond plus à votre effectif, écrivez-nous avant de commander : nous examinons votre situation avec vous.

Quel que soit ce calcul, l’évaluation des risques, transcrite dans votre document unique, couvre chaque saisonnier, intérimaire ou stagiaire dès son premier jour.

Un saisonnier affecté à un poste présentant des risques particuliers bénéficie d’une formation renforcée à la sécurité.

Articles L1111-2, L1111-3 et L4154-2 du code du travail, versions en vigueur depuis le 22 août 2008, le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018, consultées le 8 octobre 2026 sur code.travail.gouv.fr ; articles 2, 4.1 et 5 des conditions générales de vente.

Mon établissement exerce plusieurs activités : quel prix ?

Un seul prix pour l’établissement, celui de son activité au palier le plus élevé.

  • Vous cochez chaque activité exercée de façon habituelle pour votre clientèle ou le public, jusqu’à 5 : votre document les nomme en page de garde.
  • Exemple : un café-théâtre avec un bar et des spectacles paie le palier 3, comme une station-service qui tient une boutique alimentaire et sert des repas.
  • Restent en dehors des activités à cocher : une installation réservée à votre personnel, une activité tenue seulement lors d’un événement ponctuel, ou une activité exercée dans vos locaux par une autre entreprise, sous son propre numéro SIRET.
  • Cocher un espace de travail laisse le prix inchangé.
  • Avec plusieurs établissements, chacun garde son propre prix, et la remise s’applique ensuite.

Article 4.1 et article 4.3 des conditions générales de vente.

Mon activité change en cours d’année : mon prix change-t-il ?

Pour l’année en cours, votre prix reste celui que vous avez réglé, que votre activité change, s’ajoute ou se retire.

  • Une activité d’un palier égal ou inférieur : vous la déclarez par « Modifier mes réponses », sans remboursement de la différence.
  • Une activité d’un palier supérieur s’ouvre sans supplément : écrivez-nous depuis la page Contact, et nous vous remettons un code qui ouvre ce palier jusqu’au terme de votre année.
  • L’année suivante suit votre palier réel, annoncé dans nos mails avant le prélèvement. Vous pouvez résilier sans frais jusqu’à la veille du terme.
  • Un changement déclaré après notre mail des 7 jours avant le terme laisse ce terme au prix en cours : il compte à la reconduction d’après.
  • Un autre établissement, sous un autre numéro SIRET, appelle une nouvelle commande.

Vous déclarez vos activités telles qu’elles sont à la date de la commande, et vous en garantissez l’exactitude. Lorsqu’une activité était déjà exercée à cette date et qu’elle est déclarée plus tard, nous pouvons vous demander la différence entre les 2 prix, après vous avoir invité à présenter vos observations par écrit sous 15 jours.

Article 4.1 et article 7 des conditions générales de vente.

Vais-je recevoir une facture ?

Oui. Elle vous est adressée par mail après la confirmation du paiement, puis après chaque prélèvement de l’abonnement, et elle se télécharge depuis le compte entreprise.

Elle est établie au nom de votre entreprise et détaille, pour chaque établissement :

  • le prix du document,
  • celui de l’abonnement
  • et la remise appliquée.

Article 6 des conditions générales de vente.

Vos prix sont-ils HT ou TTC ?

Le montant affiché est le montant à payer, sans taxe ajoutée. Nous relevons de la franchise en base de TVA : la facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Article 4.1 des conditions générales de vente.

Je travaille sans salarié : quel est mon prix ?

Le prix reste celui du palier de votre secteur. Vous recevez alors un document de prévention, que vous tenez à titre volontaire.

Article 2 et article 4.1 des conditions générales de vente.

Puis-je changer d’avis après avoir payé ?

Vous disposez de 14 jours calendaires après la validation de la commande pour y renoncer, par écrit à l’adresse de contact, pour chaque établissement dont le document reste à générer.

Nous remboursons alors le prix payé pour ces établissements, document et abonnement compris, après remise, sous 14 jours à compter de votre demande.

La génération du document d’un établissement, que vous demandez par la case de livraison immédiate avant le paiement, met fin à cette faculté pour cet établissement.

Le document du premier établissement se génère dès la confirmation du paiement.

Pour garder cette faculté, demandez par écrit, avant de payer, une livraison différée : votre document vous parvient alors au terme des 14 jours.

Article 8 des conditions générales de vente.

Et si le prélèvement de l’abonnement échoue ?

Vous recevez 3 mails de relance. Ils indiquent la date limite de régularisation : la veille du 21e jour qui suit l’échéance.

Jusque-là, l’accès complet reste ouvert, et vous régularisez en enregistrant un nouveau moyen de paiement depuis votre espace client.

Passé cette date, l’abonnement est résilié le 21e jour, et nous renonçons alors au prix de la période restée impayée, sans pénalité de retard ni indemnité forfaitaire de recouvrement.

Article 4.2 des conditions générales de vente.

Le prix de mon abonnement peut-il augmenter ?

Chaque année reconduite garde le prix fixé à la souscription, remise comprise, sauf modification pour les années à venir. Une telle modification vous est annoncée par mail au plus tard 45 jours avant le terme, avec le nouveau prix et sa date d’effet.

Vous pouvez alors la refuser en résiliant sans frais, jusqu’à la veille du terme ; à défaut, le nouveau prix s’applique à l’année reconduite. Une modification annoncée plus tard attend la reconduction suivante.

Article 4.2 des conditions générales de vente.

Texte de la vidéo

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Écrit au bas de l’écran final : « L’information officielle sur le document unique est disponible gratuitement sur service-public.fr, sur code.travail.gouv.fr et sur inrs.fr. » et « Service privé de SOLARYA GROUP (EI), SIREN 930 419 486. Outil d’aide à la rédaction, l’employeur reste responsable de son document. Voix de synthèse. »