Risques liés aux pratiques addictives
Ce risque est le plus délicat à écrire, parce qu’il touche à la vie privée du salarié. Il entre pourtant dans votre document unique d’évaluation des risques professionnels sous un angle précis : ce que le travail lui-même fait à la consommation, et ce que la consommation fait à la sécurité du poste.
Publié le 11 septembre 2026 · 17 situations de risque, écrites à partir des publications de l’INRS ouvertes le 11 septembre 2026.
En bref
- Nos lignes décrivent des situations de travail, jamais des personnes. Ce qui s’évalue est l’organisation, et non le salarié.
- Le code du travail encadre l’introduction de boissons alcoolisées dans l’entreprise, article R4228-20, et interdit de laisser entrer ou séjourner une personne en état d’ivresse, article R4228-21.
- La signalisation de l’interdiction de fumer et celle de l’interdiction de vapoter relèvent du code de la santé publique, et leur défaut est sanctionné.
- Une limitation apportée à la consommation appelle un support écrit : règlement intérieur, obligatoire à partir de 50 salariés, ou note de service qui en suit le régime.
Ce que ça produit comme dommage
Les dommages nommés par nos lignes sont l’accident du travail, l’accident de la route au retour ou en mission, la chute, l’écrasement par un engin, la baisse de vigilance en fin de poste, la somnolence pendant les trajets.
Viennent ensuite les dommages qui s’installent : l’usage nocif puis la dépendance, l’usage prolongé de médicaments psychotropes, l’atteinte durable à la santé, l’épuisement professionnel.
Deux dommages visent l’entreprise elle-même : la mise en cause de l’employeur au titre de son obligation de sécurité, et l’atteinte à la vie privée du salarié si le contrôle sort du cadre.
Dommages relevés ligne par ligne, colonne « Dommages possibles » de notre matrice, fiche 20.
Où ça arrive
- Risques transversaux, 8 lignes : les facteurs de travail qui pèsent sur la consommation, le pot d’entreprise, le comportement inhabituel, les postes de sûreté, la signalisation de l’interdiction de fumer et de vapoter, l’apprenti mineur, le gérant qui reçoit une confidence.
- Espace de vente : l’accès au produit vendu pendant le service.
- Salle de restauration, cuisine, chantier, véhicule, atelier mécanique, exploitation, poste de gardiennage et domicile, 1 ligne chacun.
Les espaces cités ici sont tous ouverts dans le parcours : chaque ligne sort dans votre document dès que vos réponses montrent qu’elle vous concerne.
Quels métiers
Les secteurs les plus concernés sont la restauration et l’hôtellerie, 11 lignes chacun, puis le commerce de détail alimentaire, le commerce de détail non alimentaire, la transformation alimentaire, l’automobile, le transport léger et la livraison.
Tous les autres secteurs portent au moins 5 lignes : les facteurs de travail décrits par l’INRS, horaires décalés, contact avec le public, conduite, travail physique, se retrouvent partout.
Codes de secteur portés en colonne « Secteurs impactés » de notre matrice, fiche 20.
Cinq situations, telles qu’elles sortent de la matrice
Chaque ligne porte deux chiffres, la fréquence d’exposition et la gravité du dommage le plus grave qui reste plausible. Sur ce risque, les situations décrivent l’organisation du travail et l’accès au produit, et elles se lisent sans jamais désigner quelqu’un.
Pourquoi cette cotation. Gravité 3 pour un accident du travail et une atteinte durable à la santé liés à l’exposition permanente aux facteurs de travail, fréquence 3 parce que la situation décrite est l’exposition elle-même, subie chaque semaine, et non un épisode de consommation. Un établissement qui cumule horaires décalés, contact permanent avec le public et conduite en mission porte la gravité à 4 et la ligne reste prioritaire.
Fréquence 3 sur 4, gravité 3 sur 4 · Articles L4121-1, L4121-2 et R4228-20 du code du travail · INRS ED 6505, Pratiques addictives en milieu de travail, février 2023.
Pourquoi cette cotation. Gravité 4 pour l’accident de la route ou de reprise de poste après un pot, fréquence 2 parce qu’un pot se tient quelques fois par an dans une très petite entreprise. Le plancher de gravité 4 sort la ligne à traiter malgré ce score. Un pot suivi d’une reprise sur machine, en hauteur ou au volant porte la fréquence à 3 et la ligne devient prioritaire.
Fréquence 2 sur 4, gravité 4 sur 4 · Articles R4228-20 et L4121-1 du code du travail · INRS ED 6500, Prévenir les pratiques addictives dans le cadre professionnel, octobre 2022.
Pourquoi cette cotation. Gravité 4 pour l’accident immédiat ou l’aggravation d’un état de santé confondu avec une ivresse, fréquence 2 parce qu’un comportement inhabituel se rencontre quelques fois par an dans une très petite entreprise. Le plancher de gravité 4 sort la ligne à traiter. Un établissement dont plusieurs postes exposent les personnes à un danger, ou dont l’encadrement décide seul faute de conduite à tenir écrite, porte la fréquence à 3.
Fréquence 2 sur 4, gravité 4 sur 4 · Articles R4228-21, L4121-1 et L4622-2 du code du travail · INRS ED 6505, février 2023.
Pourquoi cette cotation. Gravité 2 pour l’exposition des collègues à la fumée et pour la contravention de quatrième classe qui pèse sur le responsable des lieux, fréquence 3 parce que la situation revient chaque semaine tant que la signalisation manque. Le départ de feu nommé en dommage est coté en gravité 4 par la ligne de mégot de la fiche de l’incendie, et c’est elle qui porte le cas le plus grave.
Fréquence 3 sur 4, gravité 2 sur 4 · Article R3512-2 du code de la santé publique, version en vigueur depuis le 29 juin 2025, et article R3512-7 du même code · arrêté du 21 juillet 2025 · Article L4121-1 du code du travail.
Pourquoi cette cotation. Gravité 3 pour l’installation d’un usage nocif puis d’une dépendance, atteinte durable qui se répare mal, fréquence 2 parce que la situation décrite est l’accès au produit pendant le service et non sa consommation. Un poste de sûreté tenu par le même salarié, ou une conduite en mission après le service, porte la gravité à 4 et la ligne à traiter.
Fréquence 2 sur 4, gravité 3 sur 4 · Articles L4121-1, R4228-20, R4228-21 et L1311-2 du code du travail · INRS ED 6505, février 2023.
Sur ce risque, le document unique décrit des situations de travail. Le salarié qui consomme relève de l’accompagnement, du médecin du travail et de la confidentialité, jamais d’une ligne nominative dans un document que d’autres personnes consultent.
Ce que la loi demande
Les articles ci-dessous sont ceux que portent les lignes de cette fiche, dans la colonne « Article » de notre matrice. Chaque lien ouvre le texte sur code.travail.gouv.fr, qui affiche sa version en vigueur.
- L’obligation générale de sécurité fonde tout le reste. Sur nos 17 lignes, 15 citent cet article. Article L4121-1 du code du travail, version en vigueur depuis le 1er octobre 2017
- Les boissons alcoolisées dans l’entreprise sont encadrées. L’article limite les boissons alcoolisées admises sur le lieu de travail et ouvre à l’employeur la possibilité de les restreindre lorsque la sécurité l’exige. Article R4228-20 du code du travail
- Laisser entrer ou séjourner une personne en état d’ivresse est interdit. L’article vise les lieux de travail, et il pèse sur l’employeur. Article R4228-21 du code du travail
- Le service de prévention et de santé au travail a une mission propre. Il conseille l’employeur et les salariés, et 5 de nos lignes renvoient vers lui plutôt que vers une décision prise seul. Article L4622-2 du code du travail
- Une limitation se pose par écrit. Le règlement intérieur devient obligatoire à partir de 50 salariés, et en dessous une note de service qui porte des prescriptions générales et permanentes en suit le régime. Articles L1311-2 et L1321-5 du code du travail
Articles relevés dans notre matrice, fiche 20, le 11 septembre 2026. La signalisation de l’interdiction de fumer et de vapoter relève du code de la santé publique, articles R3512-2, R3512-7, R3513-2 et R3513-3, et de l’arrêté du 21 juillet 2025. Nos documents à imprimer les reprennent.
Ce que nous faisons pour vous
Ce risque occupe 17 lignes de notre matrice. Vous répondez à des questions sur votre activité et sur vos locaux, et seules les lignes que vos réponses appellent entrent dans votre document unique. Chacune arrive avec sa situation écrite, ses dommages, ses personnes exposées, sa cotation par défaut, ses protections déjà courantes, ses mesures à prévoir, sa source et son article.
Vous gardez la main sur tout : vous déplacez une cotation, vous retirez une ligne qui ne vous concerne pas, vous écrivez vos propres mesures. Le document sort en PDF prêt à signer, avec son classeur Excel de suivi et l’avis d’accès à afficher en dernière page.
À partir de 79 €, prix fixe selon votre secteur. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Pour aller plus loin : les vingt risques de notre matrice, vérifier mes obligations, ou comprendre le DUERP.
Comment cette page est écrite
Cette page est écrite par L’ESSENTIEL DUERP, à partir des publications de l’Institut national de recherche et de sécurité et des textes du code du travail. Chaque ligne porte sa source.
Les situations, les cotations et les phrases de justification de cette page viennent de notre matrice de risques, écrite à partir des publications de l’INRS ouvertes le 11 septembre 2026. Chaque article cité ouvre sur code.travail.gouv.fr, qui affiche sa version en vigueur.
Outil d’aide à la rédaction. Ne constitue ni un conseil juridique ni une intervention en prévention. L’employeur réalise l’évaluation, valide le contenu et reste seul responsable de son document. Cette page présente des informations à caractère documentaire, elle ne répond à aucune situation individuelle. Les cotations proposées sont des points de départ, à reprendre au regard de votre propre organisation.