Vos affichages à imprimer

Comment cela se passe

• Pendant le parcours, vous répondez à l’étape « Vos repères d’établissement ». Ces réponses restent facultatives.
• Vos repères servent à composer votre document. Sur vos affichages, vous reportez vous-même ces informations, à l’écran, avant d’imprimer.
• Chaque document est un fichier autonome à l’échelle A4, que vous ouvrez dans votre navigateur. Vous corrigez le texte en jaune d’un clic, vous retirez les blocs présentés comme facultatifs, vous imprimez. Les couleurs de repérage quittent le papier.
• Vous recevez ceux que votre établissement appelle, c’est-à-dire ceux que vos réponses déclenchent : un panneau sorti sans raison encombre un mur et affaiblit les autres. Le chiffre de vingt-six décrit la série complète, le nombre remis varie d’une commande à l’autre.
• Trois réponses restent sur votre seul appareil : le salarié désigné compétent, vos secouristes et l’organisation de votre évacuation.

Ces documents accompagnent votre document unique, sans supplément de prix. Voir les tarifs.

Ce qu’un texte vous impose d’afficher

Le texte écrit « est affiché », « est apposé » ou « une signalisation apparente rappelle ». L’affichage est alors la forme demandée, et lui seul.

• L’avis d’accès à votre document unique. Où il se consulte, à qui le demander, qui peut le demander. Dès le premier salarié · Article R4121-4 du code du travail
• Les coordonnées utiles. Votre service de prévention et de santé au travail, les secours d’urgence, l’inspection du travail avec le nom de l’agent compétent. Dès le premier salarié · Article D4711-1 du code du travail
• La consigne de sécurité incendie. La feuille à afficher par local, et la conduite à tenir qui l’accompagne. Établissements où plus de 50 personnes se trouvent habituellement réunies, et ceux qui mettent en œuvre des matières inflammables quel que soit l’effectif · Articles R4227-37 et R4227-38 du code du travail, champ fixé par l’article R4227-34
• L’interdiction de fumer. Un porte-modèle au format minimal de 15 × 21 cm, où vous placez le modèle officiel téléchargé sur Légifrance, accompagné de sa notice de pose et de format. Tout lieu de travail fermé et couvert · Article R3512-7 du code de la santé publique, modèle fixé par l’arrêté du 21 juillet 2025
• L’interdiction de vapoter, l’affiche. Le pictogramme, l’amende encourue et le numéro d’aide. La forme reste libre, puisqu’aucun arrêté n’en fixe le modèle : cette affiche est une création de L’ESSENTIEL DUERP. Locaux fermés et couverts à usage collectif, hors locaux qui accueillent du public · Article R3513-3 du code de la santé publique, champ fixé par l’article R3513-2
• L’interdiction de vapoter, le panneau de texte. La règle écrite, avec les locaux concernés à nommer. Articles L3513-6, R3513-2 et R3513-3 du code de la santé publique
• L’horaire collectif de travail. La trame des sept jours et de la durée hebdomadaire, à dater et à signer. Le contenu vous appartient, nous livrons le cadre et la mention légale. Quand tous les salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe suivent le même horaire · Articles D3171-1 à D3171-4 du code du travail
• La composition nominative des équipes. Le tableau à tenir, huit lignes, à dater et à signer. Travail par relais, par roulement ou par équipes successives · Article D3171-7 du code du travail
• Le panneau réservé aux communications syndicales. Un support que vous mettez à disposition, distinct de celui des communications du comité social et économique, selon des modalités fixées par accord avec vous. Le syndicat porte lui-même ses communications et vous en transmet un exemplaire au moment de l’affichage. Ce panneau reste hors de notre série : le contenu appartient à la section syndicale. Dès qu’une section syndicale existe, sans condition d’effectif · Article L2142-3 du code du travail, version en vigueur depuis le 1^er janvier 2018, section syndicale définie à l’article L2142-1

Ce qu’un texte vous impose de porter à la connaissance

Le texte écrit « sont informées par tout moyen » ou « est communiqué par tout moyen ». Le contenu est imposé, le support reste libre, et l’affichage compte parmi les moyens possibles. Depuis le 23 octobre 2016, plusieurs informations qui s’affichaient relèvent de ce régime : un panneau qui les annonce encore comme un affichage obligatoire décrit un droit qui a bougé.

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016.

• Le harcèlement et les agissements sexistes. Les deux textes pénaux reproduits intégralement, les actions contentieuses ouvertes, et les coordonnées que le texte énumère. Dès le premier salarié · Articles L1152-4 et L1153-5 du code du travail, liste des coordonnées fixée à l’article D1151-1
• Les discriminations. Le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal. Dès le premier salarié · Article L1142-6 du code du travail
• L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Elle vise aussi vos candidats à l’embauche. Dès le premier salarié · Article R3221-2 du code du travail
• Votre convention collective. Son intitulé, le lieu où elle se consulte et les modalités de consultation pendant le temps de travail. Dès le premier salarié · Article R2262-3 du code du travail
• Les congés payés. La période de prise et l’ordre des départs, avec le calendrier des échéances à respecter. Dès le premier salarié · Articles D3141-5 et D3141-6 du code du travail
• Les jours et heures de repos collectif. Fréquent en commerce, et souvent oublié. Vous en informez d’abord l’agent de contrôle de l’inspection du travail, en indiquant le moyen retenu. Dès qu’un salarié se repose autrement que le dimanche entier · Article R3172-1 du code du travail
• Le règlement intérieur, où le consulter. Le panneau renvoie au règlement, seul document opposable. Quand il existe ; son établissement devient obligatoire à partir de 50 salariés · Article R1321-1 du code du travail, obligation d’établir prévue à l’article L1311-2

Les fiches et les registres à tenir

Ces pièces se rangent et se présentent sur demande. Le mur reste libre. Trois d’entre elles sont des aides au suivi que nous proposons, et leur document le dit en toutes lettres.

• L’organisation des premiers secours. Le document que l’article demande de tenir à la disposition de l’inspection du travail. Article R4224-16 du code du travail
• La conduite à tenir en cas d’accident. Trois feuilles, dont la première se lit dans l’urgence. Article R4224-16 du code du travail · déclaration à la caisse primaire, article R441-3 du code de la sécurité sociale
• La trousse de premiers secours. Une liste de suivi, à cocher deux fois par an. Le contenu d’une trousse reste hors de toute liste réglementaire : la composition proposée vient de l’INRS, et elle se valide avec votre service de prévention et de santé au travail. Articles R4224-14 et R4224-23 du code du travail, composition décidée après avis du médecin du travail au titre de l’article R4224-16
• L’accueil sécurité du nouvel arrivant. Une fiche à parcourir et à faire signer, la conduite à tenir en cas d’accident étant traitée dans le mois qui suit l’affectation. Articles L4141-2 et R4141-3 du code du travail, délai fixé à l’article R4141-20
• Le registre des vérifications périodiques. Quatre feuilles, le dossier que l’article demande de constituer. Articles R4224-17 et R4322-1 du code du travail · conservation 5 ans, article D4711-3
• Les essais de l’éclairage de sécurité. Douze mois sur une page, l’essai mensuel d’allumage et l’essai semestriel d’autonomie. Articles R4227-14 et R4226-19 du code du travail · arrêté du 14 décembre 2011, article 11
• Le suivi incendie. Exercices et essais périodiques, extincteurs, dégagements. Article R4227-39 du code du travail, dans les établissements visés à l’article R4227-34 ; ailleurs, une feuille tenue à votre initiative
• Le contrôle des rayonnages de stockage. Une fiche trimestrielle, avec une ligne pour la vérification annuelle. Les rayonnages restent absents des arrêtés qui fixent des vérifications périodiques datées : la fréquence retenue est la vôtre, et les repères viennent de l’INRS. Articles R4224-17 et R4322-1 du code du travail · INRS ED 771 et ED 6468

Deux notices, et un guide

• La notice de l’interdiction de fumer et de vapoter. Où poser les deux signalisations, à quel format minimal, et ce que le modèle officiel interdit de modifier. Articles R3512-7 et R3513-3 du code de la santé publique · arrêté du 21 juillet 2025, formats minimaux de 15 × 21 cm en espace fermé et couvert, 21 × 30 cm en extérieur
• La notice de signalisation de sécurité. Le chemin vers la sortie, les dégagements, les zones de danger, les portes transparentes, le matériel de premiers secours. Ces panneaux se reproduisent à l’identique : la notice dit lesquels vous concernent, à quelles caractéristiques, et où les trouver. Articles R4227-13 et R4224-20 à R4224-24 du code du travail · arrêté du 4 novembre 1993 modifié
• Le guide « Ce que vous devez afficher », offert à tous. Quatre parties : ce que le code impose d’afficher, ce qui se porte à la connaissance par tout moyen, ce qui se tient à disposition, et ce que vous pouvez retirer de votre mur. Vingt-six lignes, chacune avec son article. Il se lit sans compte et sans adresse électronique. Textes relevés sur Légifrance au 11 septembre 2026

Lire le guide, gratuit et sans formulaire

Ce qui reste à votre main

• Un planning, un horaire, une composition d’équipe et un règlement intérieur vous appartiennent : nous livrons le cadre, la mention légale et la grille, vous portez le contenu.
• Un modèle officiel se reproduit sans se redessiner. Là où l’État fixe un dessin, nous vous donnons le modèle et sa notice, plutôt qu’une version maison.
• Ces documents sont des trames. Vous les complétez, vous les adaptez à votre établissement et vous vérifiez chaque mention avant de les afficher ou de les tenir. Nous éditons la trame, vous restez l’auteur du panneau que vous affichez et le responsable des informations que vous y portez.
• Le relevé de ce qui doit être affiché chez vous reste à votre charge. Il varie selon votre effectif, votre activité, l’organisation de votre travail, la configuration de vos locaux, votre convention collective, le classement éventuel de votre établissement en établissement recevant du public et les prescriptions d’une autorité locale.