Et l’année suivante ?
Le document se met à jour dans 3 cas, écrits à l’article R4121-2 :
- au minimum 1 fois par an, dans les entreprises de 11 salariés et plus ;
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé
et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée
à la connaissance de l’employeur.
La liste des actions de prévention et de protection se met à jour à chaque mise
à jour du document, si nécessaire.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés,
la loi permet une mise à jour moins fréquente, sous réserve que soit garanti un niveau
équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs :
Lire la suite
le rythme
annuel ne s’y applique pas, les deux autres cas demeurent.
Articles R4121-2
et
L4121-3, dernier alinéa, du code du travail,
versions en vigueur depuis le 31 mars 2022.
Votre classeur Excel vous sert entre deux versions : vous y cochez les actions faites
et vous y notez celles qui arrivent.
L’abonnement annuel, optionnel,
garde l’accès complet à votre dossier au-delà des 30 jours qui suivent la livraison :
- « Modifier mes réponses »
- le bouton « Mettre à jour mon document »
- l’assistant IA
Le texte et la source
- « Modifier mes réponses » corrige votre document de l’année en cours ;
- le bouton « Mettre à jour mon document », compris dans
l’abonnement, renouvelle votre document l’année suivante, sous la même référence, avec le catalogue du jour et les modèles d’affichage obligatoire que vos
réponses déclenchent ;
- l’assistant IA reste disponible toute l’année.
L’abonnement coûte
29 €, 49 € ou 69 € par an
selon votre métier, par établissement. Il fonctionne ainsi :
- il se reconduit chaque année par prélèvement automatique ;
- un mail vous prévient 45 jours puis 7 jours avant chaque prélèvement ;
- il se résilie à tout moment depuis votre espace client, avec effet au terme de la période en cours.
Hors abonnement, « Mettre à jour mon document »
reprend votre dernière version dans une nouvelle commande, au prix du document.
Articles 4.1 et 4.2 des conditions générales
de vente.