Et l’année suivante ?
Le document se met à jour dans trois cas, écrits à l’article R4121-2 :
- au moins chaque année dans les entreprises d’au moins
11 salariés ;
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé
et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée
à la connaissance de l’employeur.
La liste des actions de prévention et de protection se met à jour à chaque mise
à jour du document, si nécessaire. Dans les entreprises de moins de 11 salariés,
la loi permet une mise à jour moins fréquente, sous réserve que soit garanti un niveau
équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs : le rythme
annuel ne s’y applique pas, les deux autres cas demeurent.
Articles R4121-2
et
L4121-3, dernier alinéa, du code du travail,
versions en vigueur depuis le 31 mars 2022.
Votre classeur Excel vous sert entre deux versions : vous y cochez les actions faites
et vous y notez celles qui arrivent. L’abonnement annuel, optionnel,
garde l’accès complet à votre dossier au-delà des 30 jours qui suivent la livraison :
reprise et mise à jour du dossier, nouvelles versions du document, assistant IA toute l’année, réimpression des
affichages, courriel 45 jours puis 7 jours avant chaque prélèvement. Il coûte
29 €, 49 € ou 69 € par an
selon votre métier, par établissement. Il se reconduit chaque année par prélèvement
automatique, et vous le résiliez à tout moment depuis votre espace client, avec effet
à la fin de la période payée.
Article 4.2 des conditions générales
de vente.