Mon espace client Composermon DUERP
Votre métier

DUERP association et club sportif

Le DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels, s’impose à votre association dès votre premier salarié.

Lire la suite

Club sportif, association culturelle, structure d’animation, association d’aide, comité des fêtes employeur, régie de quartier, syndicat professionnel, fondation : la forme juridique reste sans effet sur l’obligation. Voici les situations que nous avons relevées pour ce secteur, avec leur cotation et leur source.

Pour ce secteur : 99 € par établissement, sur une grille qui démarre dès 79 €. TVA non applicable, franchise en base de TVA. Le montant affiché est le montant à payer. Votre association exerce aussi, dans le même établissement, une activité ouverte au public, un bar, une salle de spectacle, une boutique ? Cochez-la dans le parcours : le prix de l’établissement est celui de son activité au palier le plus élevé, soit 119 € avec un bar ou une salle de spectacle (article 4.1 des conditions générales de vente). Combien coûte un DUERP ?

Publié le 11 septembre 2026, mis à jour le 9 novembre 2026 · Textes relus sur code.travail.gouv.fr et sources INRS ouvertes le 11 septembre 2026.

En bref, le détail

En bref

  • L’obligation démarre au premier salarié, apprenti compris, et sans seuil de chiffre d’affaires. Articles L4121-3 et R4121-1 du code du travail
  • Les situations des 29 espaces que vous pouvez cocher, et celles des rubriques communes à tout l’établissement. Votre document garde celles que vos réponses désignent, chacune avec sa cotation, sa raison et sa source.
  • Votre document se compose en ligne, espace par espace.
  • Vos affichages obligatoires, fournis en plus du document unique, choisis d’après vos réponses. Voir la liste.

Votre métier, en chiffres

30situations dans l’espace « Bureau et accueil », et celles des espaces que vous cochez et du socle commun à tout établissement
1personne sous votre autorité suffit : l’obligation démarre Articles L4121-3, version du 31 mars 2022, et R4121-1, version du 1er avril 2011, du code du travail

Votre document garde celles que vos réponses désignent, chacune avec sa cotation, sa raison et sa source.

Les espaces suggérés pour votre métier

  • Bureau et accueil30
  • Scène, plateau et régie29
  • Vestiaires et sanitaires13

S’y ajoutent les rubriques communes à tout établissement.

Vous cochez les espaces qui existent chez vous.

3 situations de votre métier

  • Le carter déposé pour aller plus vite Prioritaire · 16 sur 16
  • Le jeune de 17 ans qui traverse la cour un jour de livraison Prioritaire · 12 sur 16
  • Évacuation hésitante, exercice jamais fait À traiter · 8 sur 16
Le texte et la source

Ce que votre métier appelle, en chiffres

Un catalogue de risques se vérifie en le comptant. Voici le compte réel des espaces que le parcours suggère à votre métier, espace par espace, sans arrondi.

Les espaces que le parcours suggère à votre métier

  • Bureau et accueil, 30 situations.
  • Vestiaires et sanitaires, 13 situations.
  • Scène, plateau et régie, 29 situations.
  • Rubriques communes à tout l’établissement, dont les questions vous sont posées d’office.

Le parcours surligne ces espaces pour votre métier, et vous cochez ceux qui existent chez vous, parmi les 29 qu’il ouvre. Votre document garde les situations que vos réponses désignent, chacune avec sa cotation, sa raison et sa source.

Les familles de risques présentes dans ces espaces

19 familles sur 24 se rencontrent dans ces espaces, les rubriques communes mises à part. Les plus fournies d’abord.

  • Troubles musculo-squelettiques. Chute de hauteur. Risque biologique. Incendie et explosion. Chute de plain-pied. Bruit.
  • Éclairage. Risque électrique. Heurt et cognement. Ambiance thermique. Risque chimique. Chute d’objets et effondrement.
  • Travail sur écran. Rayonnements. Risques psychosociaux. Travail isolé. Horaires atypiques. Machines et équipements de travail.
  • Manutention.

3 situations qui décrivent votre structure

1. Évacuation hésitante, exercice jamais fait

Rubriques communes à tout l’établissement.

L’alarme retentit et les salariés hésitent, l’exercice n’ayant jamais eu lieu. La sortie choisie est celle par laquelle ils sont entrés le matin, et le comptage des présents se fait au jugé.

Ce que la personne risque : intoxication par les fumées, brûlures, décès, personne oubliée dans un local.

Cotation par défaut : fréquence 2, gravité 4, score 8 sur 16, à traiter.

Pourquoi cette cotation : gravité 4 parce que l’hésitation de quelques minutes devant les fumées peut être fatale. Fréquence 2 pour une équipe stable qui connaît les lieux et travaille rarement seule. La ligne monte dans un établissement à fort renouvellement de personnel, avec des saisonniers, des intérimaires ou des apprentis, et dans tout local qui dispose d’une seule issue.

Articles R4227-34, version du 1er mai 2008, R4227-37 et R4227-39, version du 10 novembre 2011, du code du travail · INRS ED 6230, Consignes de sécurité incendie. Conception et plans associés, octobre 2017, 24 p.

2. Le jeune de 17 ans qui traverse la cour un jour de livraison

Rubriques communes à tout l’établissement.

Un apprenti de 17 ans traverse seul la cour pour aller chercher du matériel, au moment de la livraison. Son accueil a omis de lui montrer par où passer et quand rester à l’écart. La situation vaut pour tout nouvel arrivant qui circule sans connaître les flux du site, et une association en accueille souvent.

Ce que la personne risque : heurt par un véhicule ou par un engin, renversement, fracture, décès.

Cotation par défaut : fréquence 3, gravité 4, score 12 sur 16, prioritaire.

Pourquoi cette cotation : gravité 4 parce que le heurt d’une personne qui ignore les flux tue. Fréquence 3 pendant les premières semaines d’un nouvel arrivant, dans le contexte d’un accueil oral suivi d’un accompagnement. Une arrivée de renforts en pleine période d’activité, sans parcours d’accueil, porte la fréquence à 4.

Articles R4141-2, R4141-11, R4141-12 et R4224-3 du code du travail · INRS ED 6457, Organiser la prévention des risques de collision entre les engins et les piétons, novembre 2021, 2 p.

3. Le carter déposé pour aller plus vite

Rubriques communes à tout l’établissement. Cette situation atteint le maximum de notre échelle.

Un carter gêne le travail, il est déposé ou bloqué, et la machine continue de tourner ainsi pendant des semaines. Une association qui possède une tondeuse, une scie, un taille-haie ou une machine d’atelier est concernée comme n’importe quel employeur.

Ce que la personne risque : happement de la main, coupure profonde, amputation d’un doigt, écrasement.

Cotation par défaut : fréquence 4, gravité 4, score 16 sur 16, prioritaire.

Pourquoi cette cotation : gravité 4 parce que le happement de la main et l’amputation d’un doigt valent incapacité permanente. Fréquence 4 parce que la machine tourne ainsi pendant des semaines. Cette ligne occupe le maximum de notre échelle, un protecteur déposé restant le premier facteur d’accident grave sur machine. Elle descend dans une structure dont le seul équipement est un poste informatique, et c’est à vous de corriger la cotation en connaissance de cause.

Articles R4322-1, R4323-1 et R4323-17 du code du travail · INRS ED 6122, Sécurité des machines. Prévention des risques mécaniques, 2ᵉ édition, septembre 2018, 88 p.

Ce qui s’ajoute à votre document unique

Pour une association ou un club sportif

Ce secteur relève du régime commun : votre document unique suffit, sans pièce sectorielle à y joindre. 3 points demandent votre attention.

  • Le contrat court, le remplaçant et le saisonnier sur un poste à risques particuliers
  • Une entreprise extérieure qui intervient chez vous
  • Les jeunes de 15 à 18 ans
Le texte et la source
  • Le contrat court, le remplaçant et le saisonnier sur un poste à risques particuliers. Il reçoit une formation renforcée à la sécurité, et vous tenez la liste de ces postes après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s’il existe. Une structure qui recrute pour une saison ou pour un événement y est exposée. Article L4154-2 du code du travail
  • Une entreprise extérieure qui intervient chez vous. Dès que son activité interfère avec la vôtre, vous faites ensemble l’inspection commune des lieux, puis vous arrêtez d’un commun accord un plan de prévention avant le début des travaux. Ce plan s’établit obligatoirement par écrit dès que l’opération atteint 400 heures prévisibles sur 12 mois au plus, ou qu’elle figure parmi les travaux dangereux de l’arrêté du 19 mars 1993. L’écrire dans tous les cas reste notre conseil. Articles R4512-2, R4512-6 et R4512-7 du code du travail
  • Les jeunes de 15 à 18 ans. Certains travaux leur sont réglementés, et une procédure de dérogation encadre leur affectation à ces travaux. Articles D4153-15 et suivants du code du travail, procédure prévue aux articles R4153-38 et suivants

La question du bénévole, dite franchement

Le code du travail fonde l’obligation du document unique sur la relation de travail salariée : les articles L4121-1 et R4121-1 visent l’employeur et ses travailleurs.

Lire la suite

Un bénévole se trouve donc dans une situation juridique différente de celle d’un salarié, et le sujet dépasse largement ce que nous pouvons trancher ici.

Ce que nous pouvons dire sans risque : dès qu’un seul salarié existe dans votre structure, le document unique est dû, et l’évaluation porte sur les unités de travail de votre établissement.

Lire la suite

Les conditions dans lesquelles vos bénévoles interviennent, elles, appellent un avis que nous vous invitons à demander à votre fédération, à votre assureur, ou à un professionnel du droit.

Articles L4121-1 et R4121-1 du code du travail.

Les affichages obligatoires que votre association doit poser

  • L’avis d’accès à votre document unique
  • Les coordonnées utiles
  • L’horaire collectif de travail, quand toute l’équipe suit le même horaire
  • Les jours et heures de repos collectif, quand un salarié se repose autrement que le dimanche entier
  • La consigne de sécurité incendie, au-delà de 50 personnes habituellement réunies, ou avec des matières inflammables
  • L’interdiction de fumer et l’interdiction de vapoter
  • Le harcèlement, les discriminations, l’égalité de rémunération, la convention collective, les congés payés
Le texte et la source
  • L’avis d’accès à votre document unique. Dès qu’une personne travaille sous votre autorité · Article R4121-4 du code du travail
  • Les coordonnées utiles. Dès le premier salarié · Article D4711-1 du code du travail
  • L’horaire collectif de travail. Articles D3171-1 à D3171-3 du code du travail
  • Les jours et heures de repos collectif, dès qu’un salarié se repose autrement que le dimanche entier. Une structure ouverte le week-end est dans ce cas. Article R3172-1 du code du travail
  • La consigne de sécurité incendie, dans les établissements où plus de 50 personnes se trouvent habituellement réunies, et dans ceux qui mettent en œuvre des matières inflammables au sens de l’article R4227-22, quel que soit l’effectif. Une salle associative accueillant du public franchit souvent le premier seuil. Articles R4227-37 et R4227-38 du code du travail, champ fixé par l’article R4227-34
  • L’interdiction de fumer et l’interdiction de vapoter. Article R3512-7 du code de la santé publique, modèle fixé par l’arrêté du 21 juillet 2025 · Articles R3513-2 et R3513-3 du code de la santé publique
  • Le harcèlement, les discriminations, l’égalité de rémunération, la convention collective, les congés payés. Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1142-6, R3221-2, R2262-3, D3141-5 et D3141-6 du code du travail

Voir les affichages obligatoires

Ce que vous recevez

  • Votre document unique, espace par espace, avec les situations qui vous concernent d’après vos réponses, leur cotation et les mesures à prévoir, triées du rouge au vert.
  • Les actions de prévention consignées dans le document unique lui-même : le 2° du III de l’article L4121-3-1 les impose sous 50 salariés. Article L4121-3-1 du code du travail
  • Dès qu’une personne travaille sous votre autorité, un exemplaire de l’avis d’accès à afficher : il suit le document unique, en dernière page du fichier PDF, à compléter et à détacher.
  • Vos affichages obligatoires, fournis en plus du document unique et choisis d’après vos réponses, à compléter à l’écran puis à imprimer.
  • Un PDF prêt à signer : la date, le nom du signataire, la signature et le cachet se portent à la main, et le plan d’actions garde ses colonnes Responsable et Échéance, avec ses cases d’avancement à cocher.
  • Un classeur Excel pour suivre vos actions et leurs échéances, avec sa colonne Statut.
  • Pendant les 30 jours d’accès complet, puis avec l’abonnement annuel, votre espace client génère une nouvelle version après modification de vos réponses :
    Lire la suite

    datée du jour, numérotée, à signer de nouveau, sans paiement supplémentaire, 10 nouvelles versions au plus sur 365 jours. Votre obligation d’employeur : conserver chaque version 40 ans au minimum, à compter de son élaboration, articles L4121-3-1, V, et R4121-4 du code du travail. Articles L4121-3-1, V, et R4121-4 du code du travail

Outil d’aide à la rédaction à caractère documentaire, distinct du conseil juridique comme de l’intervention en prévention. L’employeur réalise l’évaluation, valide le contenu et reste seul responsable de son document.

Composer mon DUERP

Pour ce secteur : 99 € par établissement, prix fixe, tous effectifs jusqu’à 49 salariés. Plusieurs activités dans le même établissement : le palier le plus élevé s’applique. TVA non applicable, franchise en base de TVA.

Service privé et indépendant. L’évaluation et sa validation restent celles de l’employeur, article 11 des conditions générales de vente.

Les questions que les associations posent

Une association est-elle vraiment soumise au DUERP ?

Oui, dès son premier salarié. L’article R4121-1 vise l’employeur, sans distinguer la forme juridique : une association loi 1901 qui emploie une personne porte la même obligation qu’une société de quarante salariés. Un contrat aidé, un apprenti, un salarié à temps partiel comptent tous.

La sanction, elle aussi, reste la même, et elle suit deux voies séparées. Sur la voie pénale, le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros au maximum pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale, montants portés à 3 000 euros et 15 000 euros en récidive. Sur la voie administrative, ouverte depuis le 27 juin 2026, l’absence du document expose à un avertissement ou à une amende administrative de 4 000 euros au maximum, applicable autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés. Cette voie administrative, avertissement comme amende, s’applique lorsqu’aucune poursuite pénale n’est engagée.

Articles L4121-3, R4121-1 et R4741-1 du code du travail ; articles 131-13, 131-41, 132-11 et 132-15 du code pénal ; articles L8115-1, 6°, version en vigueur depuis le 27 juin 2026, et L8115-3 du code du travail.

Les bénévoles de mon association entrent-ils dans le DUERP ?

La question est réelle, et nous la traitons franchement plutôt que de la trancher. Le code du travail fonde l’obligation du document unique sur la relation de travail salariée. Un bénévole se trouve dans une situation juridique différente, et son cas dépasse ce qu’un outil d’aide à la rédaction peut affirmer.

Ce qui est certain : dès qu’un seul salarié existe, le document unique est dû. Pour les conditions dans lesquelles interviennent vos bénévoles, demandez un avis à votre fédération, à votre assureur, ou à un professionnel du droit.

Mon association a un seul salarié à mi-temps. Le document sera-t-il long ?

Il sera court, et c’est normal. Le parcours vous pose les questions qu’appellent vos espaces de travail, et un bureau avec un accueil en déclenche bien moins qu’un entrepôt. Le document tient alors en une quinzaine de pages, et il porte exactement ce que votre structure a besoin de porter.

Ce qui compte davantage que la longueur, c’est que les actions de prévention y figurent : le 2° du III de l’article L4121-3-1 les impose sous 50 salariés.

Article L4121-3-1 du code du travail.

Comment cette page est écrite

Cette page est écrite par L’ESSENTIEL DUERP, à partir des publications de l’Institut national de recherche et de sécurité et des textes du code du travail. Chaque ligne porte sa source.

Les situations citées viennent de notre matrice de 1 163 lignes, construite sur les brochures et les dossiers de l’INRS.

Lire la suite

Chaque affirmation juridique porte son article et son lien vers code.travail.gouv.fr. Sources ouvertes et relues le 11 septembre 2026.

Outil d’aide à la rédaction à caractère documentaire, distinct du conseil juridique comme de l’intervention en prévention. L’employeur réalise l’évaluation, valide le contenu et reste seul responsable de son document.

Cette page présente des informations à caractère documentaire, elle ne répond à aucune situation individuelle.

Voir tous les métiers couverts · Voir un exemple de DUERP rempli · Ce que prévoit la loi si le document manque

Ces situations partent des gestes de votre métier, tels que les décrivent l’INRS et les sources citées sur cette page. Mon conseil, puisque vous connaissez votre établissement : confrontez chaque situation à votre terrain, puis ajustez sa cotation à l’écran.

Yasmine, fondatrice de L’ESSENTIEL DUERP