DUERP association et club sportif
Le DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels, s’impose à votre association dès votre premier salarié. Club sportif, association culturelle, structure d’animation, association d’aide, comité des fêtes employeur, régie de quartier, syndicat professionnel, fondation : la forme juridique reste sans effet sur l’obligation. Voici les situations que nous avons relevées pour ce secteur, avec leur cotation et leur source.
Publié le 11 septembre 2026 · Textes vérifiés sur code.travail.gouv.fr et sources INRS ouvertes le 11 septembre 2026.
En bref
- L’obligation démarre au premier salarié, apprenti compris, et sans seuil de chiffre d’affaires. Articles L4121-3 et R4121-1 du code du travail
- Notre matrice porte 359 situations marquées pour ce secteur, réparties sur 21 espaces de travail et les rubriques communes à tout l’établissement, dont 59 cotées prioritaires par défaut.
- Vos réponses désignent les situations qui vous concernent, et votre document se compose en ligne, espace par espace.
- Vos affichages partent avec le document, choisis d’après vos réponses. Voir la liste.
Ce que votre métier appelle, en chiffres
Un catalogue de risques se vérifie en le comptant. Voici le compte réel, espace par espace, sans arrondi.
Les espaces de travail qui portent votre métier
- Rubriques communes à tout l’établissement, 140 situations.
- Cuisine, 29 situations.
- Bureau et accueil, 27 situations.
- Réserve et stockage, 22 situations.
- Espace de vente, 21 situations.
- Salle d’activité et accueil de jeunes enfants, 12 situations.
- Véhicule et livraisons, 11 situations.
- Exploitation, plein champ, élevage, 11 situations.
- Domicile du particulier, 11 situations.
- Salle de restauration, 10 situations.
- Cabinet médical et paramédical, 10 situations.
- Poste extérieur permanent, guérite, stand de marché, 10 situations.
- Vestiaires et sanitaires, 8 situations.
- Terrasse et extérieur, 7 situations.
- Intervention chez le client, 7 situations.
- Poste de gardiennage et ronde de surveillance, 6 situations.
- Local technique, réseau, installation, 5 situations.
- Zone de tri et de stockage de déchets, 5 situations.
- Autres espaces, 7 situations. Espace de soin et d’esthétique, atelier, laboratoire des métiers de bouche, chantier de construction.
Total : 359 situations, dont 59 cotées prioritaires par défaut. Votre document en retient une partie seulement, celle qui vous concerne d’après vos réponses.
Les familles de risques que cela couvre
24 familles sur 24 sont représentées pour ce secteur. Les plus fournies d’abord, en nombre de situations.
- Troubles musculo-squelettiques, 37. Chute de hauteur, 35. Risque chimique, 30. Machines et équipements de travail, 25. Incendie et explosion, 23. Circulation interne et externe, 22.
- Risques psychosociaux, 22. Risque électrique, 21. Chute de plain-pied, 20. Risque routier, 18. Ambiance thermique, 16. Éclairage, 11.
- Heurt et cognement, 10. Risque biologique, 9. Bruit, 9. Chute d’objets et effondrement, 9. Horaires atypiques, 7. Pratiques addictives, 6.
- Agression et incivilités, 6. Manutention, 6. Rayonnements, 6. Travail sur écran, 5. Travail isolé, 3. Vibrations, 3.
Trois situations qui décrivent votre structure
1. La porte de secours fermée à clé pendant l’ouverture
Espace « local ouvert au public ».
La porte de secours reste verrouillée pendant les heures d’ouverture pour éviter les intrusions, la clé se trouve dans un tiroir et la personne qui ferme le soir ignore où elle est rangée. Le cas se rencontre partout où un local associatif est partagé et où les clés circulent.
Ce que la personne risque : sortie impossible au moment où elle devient vitale, intoxication par les fumées, décès.
Cotation par défaut : fréquence 3, gravité 4, score 12 sur 16, prioritaire.
Pourquoi cette cotation : gravité 4 parce qu’une sortie qui demande une clé se referme sur ceux qui devaient l’emprunter. Fréquence 3 parce que le verrouillage se pratique pendant toutes les heures d’ouverture. Le danger devient maximal quand la personne de fermeture travaille seule et ignore où se trouve la clé, ce qui décrit beaucoup de permanences associatives.
Articles R4227-6 et R4227-4 du code du travail, versions en vigueur depuis le 1er mai 2008 · INRS ED 6230, Consignes de sécurité incendie, octobre 2017, 24 p.
2. Le jeune de 17 ans qui traverse la cour un jour de livraison
Rubriques communes à tout l’établissement.
Un apprenti de 17 ans traverse seul la cour pour aller chercher du matériel, au moment de la livraison. Son accueil a omis de lui montrer par où passer et quand rester à l’écart. La situation vaut pour tout nouvel arrivant qui circule sans connaître les flux du site, et une association en accueille souvent.
Ce que la personne risque : heurt par un véhicule ou par un engin, renversement, fracture, décès.
Cotation par défaut : fréquence 3, gravité 4, score 12 sur 16, prioritaire.
Pourquoi cette cotation : gravité 4 parce que le heurt d’une personne qui ignore les flux tue. Fréquence 3 pendant les premières semaines d’un nouvel arrivant, dans le contexte d’un accueil oral suivi d’un accompagnement. Une arrivée de renforts en pleine période d’activité, sans parcours d’accueil, porte la fréquence à 4.
Articles R4141-2, R4141-11, R4141-12 et R4224-3 du code du travail · INRS ED 6457, Organiser la prévention des risques de collision entre les engins et les piétons, novembre 2021, 2 p.
3. Le carter déposé pour aller plus vite
Rubriques communes à tout l’établissement. Cette situation atteint le maximum de l’échelle.
Un carter gêne le travail, il est déposé ou bloqué, et la machine continue de tourner ainsi pendant des semaines. Une association qui possède une tondeuse, une scie, un taille-haie ou une machine d’atelier est concernée comme n’importe quel employeur.
Ce que la personne risque : happement de la main, coupure profonde, amputation d’un doigt, écrasement.
Cotation par défaut : fréquence 4, gravité 4, score 16 sur 16, prioritaire.
Pourquoi cette cotation : gravité 4 parce que le happement de la main et l’amputation d’un doigt valent incapacité permanente. Fréquence 4 parce que la machine tourne ainsi pendant des semaines. Cette ligne occupe le maximum de l’échelle, un protecteur déposé restant le premier facteur d’accident grave sur machine. Elle descend dans une structure dont le seul équipement est un poste informatique, et c’est à vous de corriger la cotation en connaissance de cause.
Articles R4322-1, R4323-1 et R4323-17 du code du travail · INRS ED 6122, Sécurité des équipements de travail. Prévention des risques mécaniques, septembre 2018, 88 p.
Ce qui s’ajoute à votre document unique
Pour une association ou un club sportif
Ce secteur relève du régime commun : votre document unique suffit, sans pièce sectorielle à y joindre. Trois points demandent votre attention.
- Le contrat court, le remplaçant et le saisonnier sur un poste à risques particuliers. Il reçoit une formation renforcée à la sécurité, et vous tenez la liste de ces postes après avis du médecin du travail. Une structure qui recrute pour une saison ou pour un événement y est exposée. Article L4154-2 du code du travail
- Une entreprise extérieure qui intervient chez vous. Dès que son activité interfère avec la vôtre, vous faites ensemble l’inspection commune des lieux, puis vous arrêtez d’un commun accord un plan de prévention avant le début des travaux. Ce plan s’établit obligatoirement par écrit dès que l’opération atteint 400 heures prévisibles sur 12 mois au plus, ou qu’elle figure parmi les travaux dangereux de l’arrêté du 19 mars 1993. L’écrire dans tous les cas reste notre conseil. Articles R4512-2, R4512-6 et R4512-7 du code du travail
- Les jeunes de 15 à 18 ans. Certains travaux leur sont réglementés, et une procédure de dérogation encadre leur affectation à ces travaux. Articles D4153-15 et suivants du code du travail, procédure prévue aux articles R4153-38 et suivants
La question du bénévole, dite franchement
Le code du travail fonde l’obligation du document unique sur la relation de travail salariée : les articles L4121-1 et R4121-1 visent l’employeur et ses travailleurs. Un bénévole se trouve donc dans une situation juridique différente de celle d’un salarié, et le sujet dépasse largement ce que nous pouvons trancher ici.
Ce que nous pouvons dire sans risque : dès qu’un seul salarié existe dans votre structure, le document unique est dû, et l’évaluation porte sur les unités de travail de votre établissement. Les conditions dans lesquelles vos bénévoles interviennent, elles, appellent un avis que nous vous invitons à demander à votre fédération, à votre assureur, ou à un professionnel du droit.
Les affichages que votre association doit poser
- L’avis d’accès à votre document unique. Dès le premier salarié · Article R4121-4 du code du travail
- Les coordonnées utiles. Dès le premier salarié · Article D4711-1 du code du travail
- L’horaire collectif de travail. Articles D3171-1 à D3171-3 du code du travail
- Les jours et heures de repos collectif, dès qu’un salarié se repose autrement que le dimanche entier. Une structure ouverte le week-end est dans ce cas. Article R3172-1 du code du travail
- La consigne de sécurité incendie, dans les établissements où plus de 50 personnes se trouvent habituellement réunies, et dans ceux qui mettent en œuvre des matières inflammables quel que soit l’effectif. Une salle associative accueillant du public franchit souvent le premier seuil. Articles R4227-37 et R4227-38 du code du travail, champ fixé par l’article R4227-34
- L’interdiction de fumer et l’interdiction de vapoter. Article R3512-7 du code de la santé publique, modèle fixé par l’arrêté du 21 juillet 2025 · Articles R3513-2 et R3513-3 du code de la santé publique
- Le harcèlement, les discriminations, l’égalité de rémunération, la convention collective, les congés payés. Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1142-6, R3221-2, R2262-3, D3141-5 et D3141-6 du code du travail
Ce que vous recevez
- Votre document unique, espace par espace, avec les situations qui vous concernent d’après vos réponses, leur cotation et les mesures à prévoir, triées du rouge au vert.
- Les actions de prévention consignées dans le document unique lui-même : le 2° du III de l’article L4121-3-1 les impose sous 50 salariés. Article L4121-3-1 du code du travail
- L’avis d’accès en dernière page, prêt à détacher.
- Vos affichages, choisis d’après vos réponses, à compléter à l’écran puis à imprimer.
- Un PDF prêt à signer : la date, le nom du signataire, la signature et le cachet se portent à la main, et le plan d’actions garde ses colonnes Responsable, Échéance et Statut.
- Un classeur Excel pour suivre vos actions et leurs échéances.
- Pour une nouvelle version, une nouvelle commande compose le document. Une option de reprise du dossier est prévue, et son ouverture sera annoncée sur le site.
Outil d’aide à la rédaction. Ne constitue ni un conseil juridique ni une intervention en prévention. L’employeur réalise l’évaluation, valide le contenu et reste seul responsable de son document.
À partir de 79 €, prix fixe selon votre secteur, tous effectifs jusqu’à 49 salariés. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les questions que les associations posent
Cliquez pour déplier.
Une association est-elle vraiment soumise au DUERP ?
Oui, dès son premier salarié. L’article R4121-1 vise l’employeur, sans distinguer la forme juridique : une association loi 1901 qui emploie une personne porte la même obligation qu’une société de quarante salariés. Un contrat aidé, un apprenti, un salarié à temps partiel comptent tous.
La sanction, elle aussi, reste la même. L’absence de document unique est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, et une amende administrative existe depuis le 27 juin 2026 pour la seule absence du document.
Articles L4121-3, R4121-1, R4741-1 et L8115-1 du code du travail, 6°, version en vigueur depuis le 27 juin 2026.
Les bénévoles de mon association entrent-ils dans le DUERP ?
La question est réelle, et nous la traitons franchement plutôt que de la trancher. Le code du travail fonde l’obligation du document unique sur la relation de travail salariée. Un bénévole se trouve dans une situation juridique différente, et son cas dépasse ce qu’un outil d’aide à la rédaction peut affirmer.
Ce qui est certain : dès qu’un seul salarié existe, le document unique est dû. Pour les conditions dans lesquelles interviennent vos bénévoles, demandez un avis à votre fédération, à votre assureur, ou à un professionnel du droit.
Mon association a un seul salarié à mi-temps. Le document sera-t-il long ?
Il sera court, et c’est normal. Le parcours vous pose les questions qu’appellent vos espaces de travail, et un bureau avec un accueil en déclenche bien moins qu’un entrepôt. Le document tient alors en une quinzaine de pages, et il porte exactement ce que votre structure a besoin de porter.
Ce qui compte davantage que la longueur, c’est que les actions de prévention y figurent : le 2° du III de l’article L4121-3-1 les impose sous 50 salariés.
Article L4121-3-1 du code du travail.
Comment cette page est écrite
Cette page est écrite par L’ESSENTIEL DUERP, à partir des publications de l’Institut national de recherche et de sécurité et des textes du code du travail. Chaque ligne porte sa source.
Les situations citées viennent de notre matrice de 981 lignes, construite sur les brochures et les dossiers de l’INRS. Chaque affirmation juridique porte son article et son lien vers code.travail.gouv.fr. Sources ouvertes et vérifiées le 11 septembre 2026.
Outil d’aide à la rédaction. Ne constitue ni un conseil juridique ni une intervention en prévention. L’employeur réalise l’évaluation, valide le contenu et reste seul responsable de son document. Cette page présente des informations à caractère documentaire, elle ne répond à aucune situation individuelle.